Télétransmission obligatoire

La télétransmission des feuilles de soins, c’est tout bénéfice pour les patients : les remboursements sont plus rapides, et plus besoin d’acheter un timbre pour expédier le document à la Sécu. Sauf que certains médecins persistent à ne pas télétransmettre. Désormais, ceux-là seront sanctionnés. L’avis publié au « Journal officiel » du jeudi 15 mars, en application de la convention médicale du 26 juillet 2011, prévoit que les praticiens qui, de façon systématique, refusent de télétransmettre verront leurs avantages sociaux suspendus pendant 3 mois. En clair, l’assurance maladie ne prendra plus à son compte les charges qu’elle paie quand les médecins appliquent les tarifs « sécu » dits opposables. Pour les médecins qui ne pratiquent pas les tarifs officiels, la pénalité sera équivalente à la « participation que supporteraient les caisses au financement de leurs avantages sociaux s’ils exerçaient en secteur opposable ».