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Editorial

25 novembre 2011

Mauvaise option

JPG Jean-Paul Geai
Rédacteur en chef

Faute d’accord avec la Mutualité française, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, passera-t-il en force pour imposer par la voie ­législative ou réglementaire la création d’un secteur tarifaire dit « optionnel » pour les médecins ? Alors que les dépassements d’honoraires facturés aux patients ont presque triplé en vingt ans, passant de 900 millions d’euros en 1990 à plus de 2,5 milliards en 2010, au point de devenir un obstacle à l’accès aux soins d’une partie de plus en plus grande de la population, il n’est pas sûr que le projet gouvernemental soit le meilleur moyen de juguler l’emballement des tarifs médicaux. En discussion ­depuis 2004, le secteur optionnel défendu par le ministre de la Santé serait à mi-­chemin entre le secteur 1, où les médecins appliquent les tarifs de la Sécurité sociale, et le secteur 2, où les honoraires sont libres. Les praticiens qui rejoindraient ce nouveau secteur s’engageraient à pratiquer au moins 30 % de leurs actes au tarif conventionné et à limiter leurs dépassements d’honoraires à 50 % de ce tarif sur le reste de leur activité. En échange, l’assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations et les complémentaires santé s’engageraient à rembourser ces dépassements à leurs clients. Dans un premier temps, cet accord ne concernerait que les chirurgiens, ­anesthésistes et obstétriciens. D’ores et déjà, la Mutualité française, qui compte quelque 18 millions d’adhérents, s’est dite opposée à un tel accord qui, selon son ­président Étienne Caniard, « n’apporte en rien une amélioration durable à l’accès aux soins ». À l’inverse du but recherché, ce nouveau secteur ne risque-t-il pas ­d’institutionnaliser purement et simplement les dépassements d’honoraires ? Ne va-t-il pas créer un effet d’aubaine, ­encourageant les médecins jusqu’ici en secteur 1 à rejoindre le secteur optionnel pour ­améliorer leurs revenus, sans que ceux déjà en honoraires libres reviennent à des dépassements plus raisonnables ? Au final, pour l’usager, ce serait un nouveau renchérissement du coût de la santé. La mise en œuvre du secteur optionnel se traduirait automatiquement par une nouvelle augmentation des cotisations aux complémentaires santé.

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