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Services Vie sociale

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  • Fiche conso pratique29 août 2006

    Famille - L'allocation journalière de présence parentale

    Depuis le 1er mai 2006, les familles d'enfants malades, accidentés ou handicapés peuvent bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette nouvelle aide offre plus de souplesse que les précédentes.

  • Fiche conso pratique30 mai 2006

    Administration - Comment saisir le médiateur de la République

    Le citoyen qui désespère de se faire entendre par l'Administration dispose d'un recours : le médiateur de la République. Nommé pour six ans par décret en conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, médiateur depuis 2004, vient de rendre son rapport annuel. En 2005, 59 974 affaires lui ont été soumises, soit une hausse de 5,3 % par rapport à 2004. Et si les simples demandes d'informations (27 747) sont en baisse de 2 %, le nombre de réclamations (32 227) ne cesse d'augmenter (+ 12 % en un an).

  • Fiche conso pratique31 janvier 2006

    Discrimination - Des instruments de lutte

    Afin de défendre les principes d'égalité des droits et de tolérance qui assurent la cohésion de la société, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été créée par la loi du 30 décembre 2004 (JO du 31/12/04) et fonctionne depuis juin 2005. Ses compétences portent sur la lutte contre toute discrimination (âge, sexe, race ou origine ethnique, apparence physique, patronyme, handicap, religion, orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales...). Elle garantit le droit de chacun à un traitement égal dans les divers domaines de la vie quotidienne : protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation, accès à l'emploi...

  • Fiche conso pratique31 janvier 2006

    Papiers et factures - Combien de temps les conserver ?

    Il est très important de conserver certains documents qui peuvent se révéler indispensables en cas de litige. D'autres, au contraire, encombrent inutilement vos tiroirs. Seulement voilà, les délais de conservation des factures et des papiers varient selon les administrations. Petit pense-bête pour vous aider à faire le tri.

  • Fiche conso pratique27 décembre 2005

    Services - Le chèque emploi service universel

    Le chèque emploi service universel (Cesu) complète et renforce le système jusque-là existant du chèque emploi service et du titre emploi service. Comme les titres qu'il remplace, le Cesu servira à la fois de mode de paiement du salaire, de contrat de travail et de bulletin de paie, mais il ne peut être utilisé que si le salarié qu'il sert à rémunérer l'accepte.

  • Fiche conso pratique27 septembre 2005

    Etudiant - L'aide au logement

    Qu'il soit locataire, colocataire, sous-locataire, qu'il réside dans un appartement, une résidence universitaire, un foyer, un meublé, à l'hôtel, en chambre chez l'habitant, un étudiant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide au logement. La demande doit être formulée auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales).

  • Fiche conso pratique27 septembre 2005

    Emploi - Contrat nouvelle embauche

    Le contrat nouvelle embauche (CNE) est entré en application le 4 août dernier. Sans préjuger de l'avis du Conseil d'État, saisi par les centrales syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) sur deux des ordonnances qui le régissent, ce nouveau contrat introduit une profonde modification du droit du travail.