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Services Vie sociale
Retrouvez dans cette rubrique l'essentiel de nos informations publiées.
55 documents
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Fiche conso pratique – 26 septembre 2006
Famille - Les enfants doivent soutenir leurs parents
Mariés ou non, les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants, obligation qui ne s'éteint pas lorsque ceux-ci ont atteint la majorité (art. 203 et 371-2 du code civil). Mais la loi impose aussi aux enfants d'aider financièrement leurs parents lorsque ceux-ci ne peuvent plus faire face aux charges de la vie courante.
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Fiche conso pratique – 29 août 2006
Famille - L'allocation journalière de présence parentale
Depuis le 1er mai 2006, les familles d'enfants malades, accidentés ou handicapés peuvent bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cette nouvelle aide offre plus de souplesse que les précédentes.
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Fiche conso pratique – 30 mai 2006
Administration - Comment saisir le médiateur de la République
Le citoyen qui désespère de se faire entendre par l'Administration dispose d'un recours : le médiateur de la République. Nommé pour six ans par décret en conseil des ministres, Jean-Paul Delevoye, médiateur depuis 2004, vient de rendre son rapport annuel. En 2005, 59 974 affaires lui ont été soumises, soit une hausse de 5,3 % par rapport à 2004. Et si les simples demandes d'informations (27 747) sont en baisse de 2 %, le nombre de réclamations (32 227) ne cesse d'augmenter (+ 12 % en un an).
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Fiche conso pratique – 31 janvier 2006
Discrimination - Des instruments de lutte
Afin de défendre les principes d'égalité des droits et de tolérance qui assurent la cohésion de la société, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été créée par la loi du 30 décembre 2004 (JO du 31/12/04) et fonctionne depuis juin 2005. Ses compétences portent sur la lutte contre toute discrimination (âge, sexe, race ou origine ethnique, apparence physique, patronyme, handicap, religion, orientation sexuelle, opinions politiques, activités syndicales...). Elle garantit le droit de chacun à un traitement égal dans les divers domaines de la vie quotidienne : protection sociale, santé, avantages sociaux, éducation, accès à l'emploi...
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Fiche conso pratique – 31 janvier 2006
Papiers et factures - Combien de temps les conserver ?
Il est très important de conserver certains documents qui peuvent se révéler indispensables en cas de litige. D'autres, au contraire, encombrent inutilement vos tiroirs. Seulement voilà, les délais de conservation des factures et des papiers varient selon les administrations. Petit pense-bête pour vous aider à faire le tri.
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Fiche conso pratique – 01 janvier 2006
Réglementation - Signer un contrat dans une agence matrimoniale
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Fiche conso pratique – 27 décembre 2005
Services - Le chèque emploi service universel
Le chèque emploi service universel (Cesu) complète et renforce le système jusque-là existant du chèque emploi service et du titre emploi service. Comme les titres qu'il remplace, le Cesu servira à la fois de mode de paiement du salaire, de contrat de travail et de bulletin de paie, mais il ne peut être utilisé que si le salarié qu'il sert à rémunérer l'accepte.
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Fiche conso pratique – 27 septembre 2005
Etudiant - L'aide au logement
Qu'il soit locataire, colocataire, sous-locataire, qu'il réside dans un appartement, une résidence universitaire, un foyer, un meublé, à l'hôtel, en chambre chez l'habitant, un étudiant peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une aide au logement. La demande doit être formulée auprès de la Caf (caisse d'allocations familiales).
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Fiche conso pratique – 27 septembre 2005
Emploi - Contrat nouvelle embauche
Le contrat nouvelle embauche (CNE) est entré en application le 4 août dernier. Sans préjuger de l'avis du Conseil d'État, saisi par les centrales syndicales (CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO) sur deux des ordonnances qui le régissent, ce nouveau contrat introduit une profonde modification du droit du travail.