La Poste condamnée

Une condamnation assez rare qui mérite d’être signalée. Par jugement du 10 février 2011 ¹, la juridiction de proximité de Valenciennes (59) a condamné la Poste à verser des dommages-intérêts à Patricia, une habitante de Saint-Amand-les-Eaux (59), pour divers incidents dans la distribution du courrier. Une décision définitive, la Poste n’ayant pas l’intention de se pourvoir en cassation (en l’occurrence, le seul recours possible). Elle a d’ailleurs d’ores et déjà adressé le chèque d’indemnisation à la plaignante.

Durant la seconde quinzaine de novembre 2009, Patricia constate que les courriers qui lui sont adressés sont retournés à leurs expéditeurs avec la mention « Refusé » ou « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée, NDLR). Elle fait également état de plis déposés dans sa boîte aux noms d’anciens propriétaires qui ont pourtant déménagé depuis plus de 2 ans, ce qui l’oblige à se déplacer régulièrement au bureau de poste pour les réexpédier.

Dans un courrier du 16 janvier 2010, le directeur du centre de courrier de Saint-Amand-les-Eaux admet les faits consécutifs, selon lui, à une erreur de ses services. Erreur qui « a engendré des sanctions disciplinaires envers les facteurs concernés ». Mais estimant que les dysfonctionnements occasionnés l’ont contrainte à diverses démarches et tracasseries (par exemple, à l’égard de sa banque), Patricia ne se contente pas de cette reconnaissance explicite de responsabilité.

Elle se tourne donc vers la justice et réclame le versement de 4 000 euros de dommages-intérêts en compensation des préjudices subis et des frais qu’elle a dû engager. « Au vu des éléments fournis », le juge a retenu « la faute de la Poste sur le fondement de l’article 1382 du code civil [relatif à l’obligation de réparer, NDLR] » et évalué l’indemnisation due à la plaignante à 1 000 euros.

1. Tribunal d’instance de Valenciennes, juridiction de proximité : jugement n^o 91-10-000103 du 10 février 2011, Pezelet Patricia c/ La Poste.