Quand les vautours rôdent

Très âgé, monsieur C. vivait dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de la région de Mâcon. Il y est décédé le 17 avril 2014. Ses ayants droit reçoivent peu après la facture portant sur la totalité du mois d’avril, moins la partie correspondant à la prise en charge dépendance des 14 derniers jours. La famille interroge l’Ehpad sur cette facture. Une clause du règlement accepté à l’entrée de leur père, répond l’établissement, stipule que le paiement de la prestation d’hébergement est dû pendant les 15 jours suivant un décès (jour du décès non inclus et déduction faite d’une somme forfaitaire de 14,83 €). Cette disposition, justifie un des responsables de l’Ehpad, permet aux établissements de compenser la perte d’exploitation causée par l’absence d’un résident dont la chambre n’est pas encore réaffectée. Les enfants de monsieur C. contactent l’UFC-Que Choisir de Saône-et-Loire. « Cette pratique, qui coûte 572 € à la famille, est scandaleuse, s’insurge un des responsables de l’association locale. Et, vu les longues listes d’attente de candidats à l’héberge­ment dans notre département, la chambre ne doit pas être inoccupée très longtemps. » L’UFC-Que Choisir 71 a rappelé à l’Ehpad la recommandation n° 2008-02 du 13 novembre 2007 de la Commission des clauses abusives, qui préconise que soient éliminées des contrats des clauses autorisant à facturer la totalité du prix de l’hébergement d’un mois en cas de décès ou de libération de la chambre en cours du mois. Elle a aussi dénoncé l’aspect automatique de cette clause, qui ne correspond pas à une dépense réellement engagée. L’établis­sement a restitué les 572 € à la famille.