Halte aux petits arrangements entre amis

La consultation entreprise par la Mission Création et Internet diligentée par le ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand et présidée par Patrick Zelnik s'est clôturée hier. Les membres de la plateforme Création Public et Internet ont répondu collectivement et individuellement*. Cependant, ils dénoncent une consultation fermée et opaque.

La plateforme Création Public et Internet et ses membres ont répondu à la consultation lancée par la mission Zelnik pour faire valoir qu'ils sont force de proposition et pour faire entendre leur voix. Cependant, il est de leur devoir de dénoncer le manque de transparence de cette commission qui n'a pas rendu public le questionnaire envoyé et l'identité des personnes consultées.

Ils ont pu constater, lors d'échanges avec différents acteurs du secteur, que beaucoup d'entre eux n'ont pas été en mesure de se procurer ce questionnaire et certains, certes plus rares, n'en avaient pas connaissance.

Enfin, la lettre d'invitation à répondre prévoit que le traitement des questionnaires est lui aussi secret. Quels types de propositions, non assumés, peuvent défendre des acteurs ayant publiquement défendu Hadopi ? Tout cela est plus qu'inquiétant.

Les membres de la plateforme CPI craignent que la mission Zelnik nous produise le remake de la mission Olivennes, où seuls ceux ayant soutenu la mission ont été conviés au round final. L'UFC-Que Choisir, par exemple, a été auditionnée mais a ensuite disparu du rapport et n'a jamais été sollicitée pour une éventuelle signature des fameux accords de l'Elysée. Cela ne surprend guère, il est plus facile de faire consensus, si on ne réunit que des interlocuteurs partageant une même façon de penser.

Dans cette perspective, les membres de la plateforme Création Public et Internet estiment que la mission présidée par M. Zelnik ne pourra être « crédible » que si elle est ouverte à tous et parfaitement transparente. Pour cela ils demandent, d'une part, que le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre.

* : Toutes les contributions sont disponibles sur le site internet de la plateforme Création Public Internet.