Orange et SFR encore condamnés

Publié le 13 décembre 2012

Ça devient une habitude ! Orange et SFR viennent à nouveau d’être condamnés par l’Autorité de la concurrence. Les amendes sanctionnent cette fois la commercialisation d’offres incluant des appels illimités vers les numéros appartenant au même opérateur. Une pratique qu’a toujours dénoncée l’UFC-Que Choisir. L’Autorité permet aussi aux clients qui seraient toujours engagés sous de telles offres d’en changer dès aujourd’hui.

117,4 millions d’euros pour Orange, 65,7 millions d’euros pour SFR, tels sont les montants des amendes que les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile de France vont devoir payer à l’État. Elles viennent d’être prononcées par l’Autorité de la concurrence qui sanctionne ainsi les effets néfastes de la commercialisation entre 2005 et 2008 d’offres incluant des appels illimités vers des correspondants abonnés au même opérateur (offres du type « 3 numéros » ou « soir et week-end ») (1).

A priori bénéfiques pour le consommateur puisqu’elles lui permettaient d’appeler ses proches en illimité, ces offres avaient en fait un effet pervers dans la mesure où elles incitaient des familles entières à rejoindre le même opérateur pour bénéficier d’appels illimités. Une étude interne de SFR, dévoilée par l’Autorité de la concurrence, montre d’ailleurs que dans 67 % des cas, les abonnés à ces offres recommandaient à leur entourage de les rejoindre et que dans 41 % des cas, ce conseil était suivi d’effet. Et une fois tout le monde abonné chez le même opérateur, difficile pour un des membres de changer d’opérateur.

Du fait de son parc d’abonnés plus retreint, Bouygues Télécom n’a pas pu lutter à armes égales. Le troisième opérateur n’a dû sa survie qu’au lancement d’offres incluant des appels illimités vers tous les opérateurs. Une stratégie qui s’est révélée efficace, mais qui lui a coûté très cher (de l’ordre de 600 millions d’euros selon l’Autorité de la concurrence).

Même si elles ont considérablement perdu de leur intérêt (notamment depuis le lancement de Free mobile), plusieurs millions de clients pourraient encore être abonnés à ces offres. Parmi eux, certains pourraient même être sous le coup d’un engagement (parce qu’ils ont changé de portable récemment, par exemple). L’Autorité de la concurrence a pensé à eux et ajouté à ses amendes une injonction obligeant Orange et SFR à les laisser partir du jour au lendemain s’ils le souhaitent.

Orange et SFR ont d’ores et déjà annoncé leur intention de faire appel de cette décision.

Flagrant délit de récidive

Ce n’est pas la première fois que les opérateurs de téléphonie mobile sont dans le collimateur de l’Autorité de la concurrence. Evidemment, on se souvient de l’amende record de 534 millions d’euros qu’Orange, Bouygues et SFR ont dû payer en 2005 pour s’être mis d’accord sur leurs pratiques commerciales. Orange et SFR ont aussi subi les foudres de l’Autorité pour avoir déjà, il y a quelques années, développé des offres incluant des appels illimités vers leur propre réseau, notamment aux Antilles et en Guyane, ainsi qu’en métropole avec l’offre Unik d’Orange. Orange avait également retiré in extremis une offre prévoyant des coûts supplémentaires pour les appels passés vers ses concurrents pour éviter une nouvelle sanction. L’histoire n’est pas terminée. Saisie par l’UFC-Que Choisir, l’Autorité se prononcera dans un an environ sur l’aspect concurrentiel des offres Open d’Orange. Elle doit d’ici là se pencher sur l’impact du contrat d’itinérance de Free mobile et sur les conditions d’accès des opérateurs virtuels aux réseaux mobiles.

(1) Offres concernées : Orange Classique, Orange Intense, Orange Pro, M6 Mobile, option numéros KDO chez Orange ; SFR Essentiel et SFR Évolution chez SFR.