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21 avril 2010

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Nuage de cendres

Remboursement par l'agence de voyages du montant des frais que le consommateur a eu sur place en raison de l'annulation du vol de retour dans le cadre d'un forfait touristique

Cas concernés

Le consommateur ne peut rentrer à la date prévue et doit payer des frais supplémentaires sur place (hébergement, nourriture, transport).

Lettre type

Nom

Adresse

CP Ville

Tel :

Mail :

Réf :

Société

Adresse

CP Ville

Lieu, date

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Frais supplémentaires lors du séjour - Demande de remboursement

Madame, Monsieur,

Après avoir effectué mon séjour à [destination], je n'ai pu repartir à la date initialement prévue le [date], en raison des interdictions de vol dues à l'éruption d'un volcan en Islande.

La prolongation de mon séjour a entraîné pour moi des frais supplémentaires qui s'élèvent à [montant total des frais] euros. Ces frais constituent le prix l'hébergement, de la nourriture et du transport sur place.

Par la présente, en vertu de l'article L. 211-15 du code du tourisme, je souhaite en demander le remboursement.

L'article L. 211-15 dispose : « Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies. Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies. Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre. »

Cette disposition du code du tourisme prévoit donc expressément que l'agence doit envisager d'autres modes de transport si la voie aérienne est rendue impossible, même si cela engendre un surcoût à sa charge.

D'autre part, lorsque le transport n'est possible que par avion, l'agence doit prendre en charge les frais que le consommateur supportera en attendant de pouvoir repartir. L'agence doit pourvoir au logement et au ravitaillement des consommateurs sauf « impossibilité dûment justifiée ». Votre agence a refusé de me prendre en charge le temps de mon réacheminement (preuve à fournir).

Je vous mets donc en demeure de procéder à mon remboursement sous huit jours à compter de la réception de ce courrier. A défaut, je saisirai la juridiction compétente pour obtenir ledit remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Signature

N'hésitez pas à contacter les associations locales de l'UFC-Que Choisir pour tout conseil supplémentaire. Pour trouver l'association la plus proche de chez vous, cliquez sur ce lien.

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