ACTUALITÉ
Impôts 2024

Comment profiter des avantages fiscaux liés à l’âge et à la dépendance

Les dépenses payées en 2023 pour faire face aux besoins d’un membre de votre foyer vieillissant ou en perte d’autonomie peuvent vous ouvrir droit à un avantage fiscal en 2024. Pour certaines, vous en profiterez que vous soyez imposable ou pas, pour d’autres uniquement si vous l’êtes.

Trois types de dépenses en particulier sont susceptibles de réduire vos impôts de 2024 : vos frais d’emploi d’une aide-ménagère ou d’un garde-malade à domicile, les dépenses d’installation d’équipements pour personnes âgées ou dépendantes dans votre logement, et vos frais de séjour en maison de retraite ou en Ehpad. Dans les deux premiers cas, vous aurez droit à un crédit d’impôt et dans le dernier, à une réduction d’impôt. Si vous payez peu d’impôt, il vaut donc mieux avoir supporté l’une des deux premières catégories de dépenses que la troisième car seule la fraction de votre crédit d’impôt qui dépasse vos impôts vous sera remboursée (cet été), pas la fraction excédentaire de votre réduction d’impôt. Et si vous n’êtes pas imposable du tout, mieux vaut ne pas avoir été obligé de séjourner en Ehpad car vous n’aurez droit à aucune aide du fisc !

 Bon à savoir  Si vous remplissez votre déclaration en ligne, vous devez inscrire vos dépenses liées au vieillissement ou à la dépendance payées en 2023 dans la rubrique « Réductions et crédits d’impôt ». Si vous utilisez les formulaires papier, inscrivez-les dans votre déclaration de revenus n° 2042 ou dans une déclaration complémentaire n° 2042 RICI.

Vos frais d’aide-ménagère ou de garde-malade

Les frais supportés pour l’emploi d’une aide à domicile sont éligibles au crédit d’impôt pour les services à la personne. Vous pouvez en bénéficier y compris pour certains services rendus à l'extérieur de chez vous (accompagnement dans vos déplacements, conduite de votre véhicule, livraison de repas, etc.) s’ils sont compris dans une offre globale de services rendus à votre domicile. Voire pour des prestations de téléassistance ou de visioassistance non incluses dans des services rendus à domicile si un membre de votre foyer est âgé ou handicapé et a besoin d'une aide personnelle ou d'une aide à la mobilité.

Le bonus fiscal sera égal à 50 % de vos frais payés en 2023 (salaires + cotisations ou factures réglées à l’entreprise prestataire), retenus à hauteur de 12 000 € à 15 000 € selon votre âge et votre situation de famille. Votre plafond de dépenses sera porté à 20 000 € si un membre de votre foyer est handicapé et titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité ». Soit un bonus maximal de 10 000 € imputable sur vos impôts de 2024.

Rappelons que vous pouvez désormais bénéficier du versement immédiat de ce crédit d’impôt, au fur et à mesure de vos paiements, sans avoir à attendre l’année suivante. Par ailleurs, vous recevez un acompte de 60 % de son montant de la part du fisc chaque année en janvier lorsque vous supportez des frais d’emploi à domicile de manière récurrente. Si vous avez bénéficié de l’un ou l’autre de ces dispositifs, vous devez malgré tout indiquer tous vos frais d’emploi de 2023 dans votre déclaration. Cela permettra au fisc de calculer le crédit d’impôt définitif à vous accorder, et de vous verser un complément si celui déjà reçu ne suffit pas.

Les dépenses d’équipement de votre logement

Vous avez également droit à un crédit d’impôt remboursable cette année si vous avez fait installer certains équipements d’accessibilité pour personnes âgées ou handicapées dans votre résidence principale en 2023 (éviers et lavabos à hauteur réglable, sièges de douche muraux, WC surélevés, appareils élévateurs, mains courantes, rampes fixes...). Ou des équipements destinés à adapter votre logement à la perte d’autonomie (éviers et lavabos fixes pour personnes à mobilité réduite, cabines de douche intégrales, motorisation de volets et de portes...), dès lors qu’un membre de votre foyer perçoit une pension pour une invalidité de 40 % au moins, est titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI) ou est éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Le bonus sera égal à 25 % de vos dépenses, retenues hors frais de dossier et d’emprunt et à hauteur d’un plafond de 5 000 € si vous êtes célibataire, de 10 000 € si vous êtes marié ou pacsé, plus 400 € par personne à charge. Mais si vous avez déjà bénéficié de ce crédit d’impôt au cours des 4 dernières années, vous en profiterez cette année uniquement dans la limite de votre plafond de dépenses non consommé ces années-là, et vous n’aurez droit à rien si vous l’avez déjà complètement épuisé. Les compteurs sont toutefois remis à zéro si vous avez déménagé (ou changé de foyer à la suite d’un divorce par exemple).

 Bon à savoir  Le crédit d’impôt équipements est réformé pour les dépenses payées à compter de janvier 2024. Seuls certains foyers peuvent encore en bénéficier et uniquement pour l’installation d’équipements d’adaptation à la perte d’autonomie.

Vos frais de séjour en Ehpad

Les structures pour personnes âgées de type maisons de retraite, Ehpad ou établissements de soins de longue durée coûtent très cher. Pour réduire votre reste à charge, vous avez droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des frais d’hébergement et de dépendance payés dans l’année (hors frais de soins), retenus à hauteur de 10 000 € par personne. Ce plafond s’applique quelle que soit la durée du séjour, et il est doublé si votre conjoint ou votre partenaire de pacs vous a accompagné (y compris s’il n’a supporté que des frais d’hébergement).

Hélas, vous ne profiterez de cette aide fiscale que si vous payez des impôts car il s’agit d’une réduction d’impôt, par définition non remboursable. Une règle totalement illogique car ce sont les personnes âgées aux revenus modestes qui ont le plus besoin d’être aidées. Un amendement à la loi de finances pour 2024 avait bien proposé de transformer le dispositif en crédit d’impôt mais il n’a pas été retenu dans le texte final. Trop coûteux pour nos finances publiques !

Olivier Puren

Olivier Puren

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