Foriou condamnée pour démarchage illégal

On connaissait la SFAM pour ses méthodes de vente agressives et ses prélèvements frauduleux. On savait aussi qu’elle avait fait l’objet de sanctions de la part de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette fois, c’est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui s’est intéressée à son cas. Elle vient de condamner Foriou, société faisant partie du même groupe, à une amende administrative de 310 000 € pour avoir procédé à du démarchage illégal.

Au-delà de leurs propres boutiques Hubside store et de magasins partenaires (dont les Fnac), les dirigeants de la SFAM ont cherché à recruter de nouveaux clients par téléphone, notamment pour leur service de cashback Foriou. Pour cela, ils ont acheté des bases de prospects à une société qui récupérait les données de particuliers grâce à l’organisation de jeux-concours en ligne. Mais les membres de la commission restreinte de la Cnil ont estimé que la manière dont ces jeux étaient présentés ne répondait pas aux exigences du Règlement européen sur les données personnelles (RGPD). Ainsi, le bouton « Valider » était bien trop mis en valeur, incitant les participants à cliquer sans vraiment savoir ce à quoi ils s’engageaient. Les cases étaient disposées de telle manière que les participants ne faisaient pas forcément la différence entre celles qu’ils devaient obligatoirement cocher (pour accepter le règlement du jeu par exemple) et celles donnant un accord pour être démarché qui, elles, étaient facultatives. Parfois aussi, il fallait parcourir un texte en petits caractères puis cliquer sur un lien pour participer au concours sans accepter d’être démarché. Enfin, le nom de Foriou ne figurait pas forcément parmi les sociétés partenaires susceptibles de les contacter par la suite, comme cela aurait dû être le cas.

© Cnil.fr

Certes, Foriou n’est pas complètement responsable de cette présentation trompeuse, mais en tant que société utilisatrice des données récoltées, elle aurait dû vérifier que chaque consentement au démarchage avait été donné de manière éclairée, ce qui n’était pas le cas. La Cnil a donc prononcé à son encontre une amende administrative de 310 000 €. Pour calculer ce montant, elle s’est appuyée sur la situation financière de l’entreprise, qu’elle a jugée « saine ». Mais pour effectuer ce calcul, les résultats de 2021 ont été pris en compte. De nombreux signes laissent penser que depuis, ses comptes se sont nettement dégradés.