Projet de loi DADVSI

L'Alliance demande aux pouvoirs publics d'entendre l'avis des Français

Publié le : 09/03/2006 

Selon un sondage Ipsos réalisé les 3 et 4 mars 2006, 72% des Français plaident en faveur de l'instauration d'un système légal d'échanges et de téléchargement entre les particuliers, moyennant la création d'une redevance payée avec l'abonnement à Internet pour rémunérer auteurs, artistes et producteurs, en complément de l'offre payante. Le chiffre s'élève à 87 % pour les moins de 25 ans.

Ce résultat démontre, s'il était besoin, que l'opinion reste stable sur ces questions. Malgré les tentatives de diabolisation de la licence globale, ces dernières semaines, les Français consultés sur le principe de fonctionnement de ce dispositif, y sont très favorables. Par ce choix, ils expriment clairement que la gratuité totale n'est pas leur attente : ils sont prêts à payer pour un accès moderne à la culture.

La sécurité juridique et les limites claires apportées par la licence globale, dans un cadre légal reconnaissant et régulant la réalité des pratiques de téléchargement et d'échanges non commerciaux entre particuliers, rassurent et satisfont le public.

Ce dispositif permettrait une rémunération de tous les artistes, auteurs et producteurs. L'Alliance public artistes rappelle sa volonté que tous les créateurs en bénéficient et que la répartition soit effectuée en fonction de l'audience des oeuvres sur Internet, grâce aux techniques décrites dans le rapport de la société Big Champagne (janvier 2006). Son montant est estimé entre 300 et 600 millions d'euros annuels. Il a vocation à s'ajouter - et non pas se substituer - aux sources de revenus existantes de chacun des ayants droit sur les ventes dans le commerce. La possibilité d'en fixer les limites permettra d'organiser la cohabitation entre ces deux modes d'accès.

Le projet de loi présenté doit prendre en compte les réalités de ce problème de société et l'expression de l'opinion publique, tout en assurant une juste rémunération des artistes.

Retrouvez tous les documents essentiels au débat sur : http://www.lalliance.org/pages/8_1.html

Membres de l'Alliance Public-Artistes :

- Associations de consommateurs et d'internautes (Audionautes, CLCV, Ligue de l'enseignement, UFC Que-Choisir, UNAF) ;

- Sociétés de gestion collective des droits d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM, SAIF) ;

- Syndicats d'artistes (Fédération nationale SAMUP, SAMUP, SNAP CGT, SNEA-UNSA, SNM FO) ;

- Associations de photographes (UPC) et de musiciens spécialisés (UMJ, QWARTZ).