ACTUALITÉ
Abaissement du quotient familial

Les revenus moyens les plus impactés

Passé plutôt inaperçu au moment de son annonce, l’abaissement du plafond du quotient familial est loin d’être indolore. Surtout pour les familles de deux enfants avec des revenus moyens. Difficile d’en comprendre la logique.

Le plafond du quotient familial (mécanisme octroyant une réduction d'impôt en fonction du nombre d'enfants à charge), dont bénéficient la moitié des foyers fiscaux, est abaissé de 2 000 à 1 500 euros par demi-part pour la déclaration d’impôt sur les revenus 2013. Les couples avec un enfant et ceux avec deux enfants, qui pouvaient l’année dernière déduire de leurs impôts 2 000 et 4 000 euros, paieront, cette année, respectivement 500 et 1 000 euros d’impôts supplémentaires.

Calculette en main au moment de réaliser leur déclaration, certains foyers constatent que cela peut entraîner (en rajoutant cette mesure à l’autre nouveauté consistant à intégrer dans le revenu imposable la part de cotisations patronales afférente à la mutuelle santé) des hausses de près de 15 % de l’impôt sur le revenu.

Et contrairement à ce qu’avait soutenu le gouvernement, ce ne sont pas du tout forcément les familles disposant des plus hauts revenus qui sont les plus touchées. Les familles aux revenus moyens (environ 1 500 euros par mois et par personne) et ayant deux enfants sont les plus pénalisées par la nouvelle mesure. Les simulations (voir tableaux ci-dessous) réalisées par l’Ordre des experts comptables montrent en effet très clairement que ce sont les foyers de deux enfants, dont les revenus tournent autour de 40 000 euros/an, qui verront leur impôt augmenter le plus. François Hollande avait pourtant justifié la mesure en affirmant que le « quotient est d'autant plus favorable qu'on paye un impôt élevé » ! 

Élisa Oudin

Élisa Oudin

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