Achat groupé d’énergie Selectra condamné

Achat groupé d’énergie

Selectra condamné

Publié le : 14/11/2019 

Surfant sur le succès des campagnes « Énergie moins chère ensemble » de l’UFC-Que Choisir, les offres d’achat groupé d’énergie se développent, parfois avec de drôles de méthodes. Le courtier en énergie Selectra vient d’être condamné par le tribunal de grande instance de Paris au profit de l’UFC-Que Choisir.

 

Alertée par des consommateurs qui s’interrogeaient sur le rôle de Selectra dans l’organisation de sa dernière campagne « Énergie moins chère ensemble », l’UFC-Que Choisir a découvert que le site de Selectra assurait la promotion des offres d’achat groupé d’électricité qu’il commercialise en reprenant l’intitulé exact des campagnes « Énergie moins chère ensemble » ainsi que le nom de l’association ! Le courtier utilisait de plus l’intitulé du site dédié à cette opération, « Choisirensemble », pour renvoyer vers ses offres d’achat groupé.

Victimes de la confusion provoquée et entretenue par Selectra, certains consommateurs ont souscrit à des offres d’achat groupé commercialisées par cette société en pensant participer à la campagne « Énergie moins chère ensemble » de l’UFC-Que Choisir, s’étonnant ensuite de ne pas recevoir l’offre lauréate des enchères inversées organisées en septembre dernier.

Contrefaçon, concurrence déloyale et préjudices

Face à cette utilisation illicite de son nom et de sa notoriété, et en raison de la confusion pour les consommateurs, l’UFC-Que Choisir a assigné Selectra en justice notamment pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Dans son jugement rendu le 7 novembre, le tribunal de grande instance de Paris retient la contrefaçon ainsi que la concurrence déloyale et condamne Selectra à indemniser les préjudices causés tout en l’enjoignant de cesser ses agissements illicites.

Un succès pour l’UFC-Que Choisir, qui demandera légitimement à être confirmé si Selectra fait appel du jugement.

Droit de réponse de la société Selectra du 20 novembre 2019

Dans l'article « Achat groupé d'énergie • Selectra condamné », l’UFC-Que Choisir évoque le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 7 novembre 2019 en mettant en cause et en nommant Selectra. Selectra entend clairement aviser vos lecteurs que l'association UFC-Que Choisir a été intégralement déboutée par le tribunal de ses demandes fondées tant sur la concurrence déloyale que sur les pratiques commerciales trompeuses.
De même, la société commerciale SAS Que Choisir a été intégralement déboutée de ses demandes fondées sur la contrefaçon et les pratiques commerciales trompeuses. Les entités commerciales et associatives de l’UFC-Que Choisir reprochaient à Selectra d'avoir utilisé leurs marques sur son site internet tout en proposant un lien vers sa propre offre commerciale d'achats groupés d'énergie.
Selectra relève que, dans l’article « Achat groupé d'énergie • Selectra condamné », est reproduite sa marque déposée et que l’UFC-Que Choisir propose un lien vers sa propre offre commerciale.
Enfin, veillant à voir assurer une concurrence loyale et exempte de toutes pratiques commerciales trompeuses, Selectra entend indiquer que ses propres demandes formulées à l'encontre de l'association UFC-Que Choisir et de la société commerciale SAS Que Choisir seront soumises à l'appréciation de la Cour d'appel de Paris d'ores et déjà saisie.

La réponse de l’UFC-Que Choisir

L’UFC-Que Choisir prend acte de l’appel de Selectra. Nous allons faire un appel incident sur les points sur lesquels le tribunal de grande instance de Paris nous a déboutés.