Bientôt une nouvelle loi ?

Il devait mettre un coup d’arrêt au démarchage téléphonique. Malheureusement, faute de contrôles suffisants et de sanctions dissuasives, le dispositif Bloctel n’a pas réussi son pari. Chaque jour, de nombreux Français inscrits sur cette liste continuent à recevoir des appels de téléprospecteurs cherchant à leur vendre des fenêtres, des appartements en défiscalisation, des panneaux photovoltaïques ou encore des séances de voyance.

Face à ce constat désolant, un parlementaire a décidé de prendre le problème à bras-le-corps. Pour cela, Pierre Cordier, le député LR de la deuxième circonscription des Ardennes (08), vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi qui reprend en grande partie les propositions de l’UFC-Que Choisir. Cosignée par plus d’une soixantaine de parlementaires, celle-ci prévoit notamment d’obliger les entreprises à obtenir l’accord exprès des consommateurs avant d’utiliser leurs données personnelles à des fins commerciales. Aujourd’hui, il revient aux particuliers de faire savoir qu’ils ne veulent pas que leur numéro de téléphone soit utilisé pour du démarchage. Si cette disposition venait à être inscrite dans la loi, les professionnels devraient obtenir l’accord préalable de leurs prospects avant de les appeler, comme c’est déjà le cas pour le démarchage par e-mail ou par SMS. Pour compléter cette mesure, Pierre Cordier souhaite que les opérateurs, eux aussi, recueillent l’accord exprès de leurs abonnés avant de céder leurs numéros de téléphone à des tiers. Aujourd’hui, une simple information suffit.

Vers des sanctions plus dissuasives

Le texte prévoit par ailleurs l’obligation pour les démarcheurs d’indiquer dès le début de l’appel le nom de la société pour le compte de laquelle ils travaillent ainsi que la création d’un indicatif unique destiné à aider les particuliers à repérer plus facilement les appels à vocation commerciale. Il envisage enfin de passer le plafond des sanctions à 5 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Actuellement, le fait de démarcher un numéro inscrit sur Bloctel est passible de seulement 75 000 euros d’amende.

Même si elles ne régleront certainement pas d’un coup tous les problèmes, ces mesures, si elles venaient à être votées, pourraient faire avancer de manière significative la lutte contre le démarchage abusif. Il est grand temps de mettre enfin un terme à l’impunité des sociétés de démarchage.