Une Caisse d’épargne condamnée

Premier procès pénal perdu par la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche pour la commercialisation de Doubl'ô, un produit de placement qui promettait le doublement de la mise de départ. La banque a été condamnée à une amende de 40 000 € par le tribunal correctionnel de Saint-Étienne le 13 décembre 2012. Elle devra également verser de 450 à environ 7 000 € de dommages et intérêts à une quinzaine de victimes, ainsi que 5 000 € à l’UFC-Que Choisir, au titre de l'intérêt collectif des consommateurs. L’association s’est réjouie de cette décision et espère de nouvelles décisions dans le même sens.

Doubl’ô est un fonds commun de placement structuré à capital garanti, alliant un panier d’actions et une option. Il assure à l’épargnant de retrouver son capital, ainsi que le meilleur résultat entre « doublement du capital ou 100 % de la performance d’un panier de 12 valeurs internationales ». Les plaquettes publicitaires vantaient un fond de placement « haute performance, pour doubler son capital en toute sécurité ». En réalité, ces résultats n’étaient garantis que si aucune des actions du panier ne baissait de plus de 40 % par rapport au cours en vigueur lors de l’ouverture du placement. Mais cette mention écrite en petits caractères n’apparaissait pas du tout de façon évidente. Les épargnants ont en réalité enregistré des pertes comprises entre 3 et 5 % du capital investi, correspondant aux frais de gestion du placement.

Le jugement du tribunal de Saint-Étienne est conforme aux réquisitions prononcées par le parquet lors de l'audience du 8 novembre 2012.

Reste à espérer que cette décision encouragera les tribunaux saisis par d’autres clients, notamment le tribunal correctionnel de Paris, à trancher de la même façon. La Caisse d’épargne Loire-Drôme-Ardèche a, quant à elle, annoncé qu’elle ferait appel du jugement.