CONSEILS
Loi bioéthique

Faites entendre votre voix

Faut-il autoriser le suicide assisté ou permettre aux femmes de congeler leurs ovules pour plus tard ? Doit-on généraliser les dépistages génétiques, lever l’anonymat des donneurs ? Comment protéger les données de santé à l’heure du numérique ? Toutes ces questions et bien d’autres encore relèvent tout ou partie de la bioéthique. Et chacun peut exprimer son opinion citoyenne dans le cadre des états généraux de la bioéthique.

Les états généraux de la bioéthique

« La bioéthique est par définition politique. C’est un espace de débat entre les éthiques, autour du sens de la vie », explique le philosophe et membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) Frédéric Worms, en marge des états généraux de la bioéthique. Ouverts en janvier sous l’égide du CCNE, les états généraux sont une phase préalable à la révision de la loi de bioéthique de 2011, programmée pour fin 2018. En France, cette loi possède dans son ADN la particularité d’être révisable tous les sept ans maximum. Cette révision doit être précédée d’un débat public. Le CCNE lance donc une vaste consultation, afin de recueillir, au cours des six premiers mois de l’année, l’opinion de la société civile française sur un certain nombre de thématiques. Des questions sociétales comme la fin de vie ou la procréation assistée, mais aussi des thématiques novatrices comme l’éthique et l’environnement, l’intelligence artificielle ou le numérique et la protection des données de santé.

Comment donner votre avis ?

Pour prendre part au débat, deux solutions ont été mises en place par le CCNE.

  • Un site Internet : https://etatsgenerauxdelabioethique.fr
    Depuis le 12 février 2018, chaque citoyen peut s’y informer et exprimer en ligne son opinion sur les thématiques. Fin mars, la plateforme avait recueilli plus de 24 000 avis et 273 000 votes.
  • Des débats citoyens : plus d’une soixantaine, ouverts au public, vont être menés en régions par les espaces éthiques régionaux, selon un calendrier et des thèmes choisis par eux au cours du premier trimestre 2018. Chaque débat doit faire l’objet d’une synthèse qui sera transmise au CCNE.

Et après ?

L’ensemble des contributions citoyennes fera l’objet d’un rapport établi par le CCNE qui sera remis en juin 2018 au Parlement avant la clôture officielle des états généraux début juillet, sous l’égide du président de la République.

Marie-Noëlle Delaby

Marie-Noëlle Delaby

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