Veiller à la sécurité électrique

Publié le 21 décembre 2016

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de loi imposant aux installations électriques des logements d’être aux normes. Ce qui n’interdit pas de veiller à leur sécurité.

Une norme en évolution permanente

Pour l’installation électrique des logements, la norme est la NF C 15-100. Elle est obligatoire et toute habitation doit la respecter au moment de l’installation électrique ou de sa rénovation, dès lors que cette dernière nécessite de couper le courant. Mais ensuite, il n’y a aucune obligation de mise à niveau. La réglementation évoluant régulièrement, beaucoup d’installations électriques peuvent ne plus être aux normes alors qu’elles l’étaient lors de leur mise en place. Cela n’a rien d’illégal, car aucun texte réglementaire n’impose aux installations anciennes d’être aux normes. Mais face à un dispositif vétuste et dangereux, une mise en sécurité est fortement recommandée. Elle consiste à effectuer les interventions nécessaires sans forcément faire l’objet d’une totale remise aux normes. Les professionnels se sont accordés sur six points de sécurité essentiels.

Les 6 points de sécurité

1. Présence d’un compteur électrique facile d’accès, permettant de vite couper l’alimentation générale en cas de problème.

2. Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentiel permettant de détecter toute fuite de courant et de le couper automatiquement.

3. Présence, sur chaque circuit, d’un dispositif de protection contre les surintensités : disjoncteurs et fusibles qui protègent les conducteurs électriques de l’installation des échauffements anormaux du fait de surcharges ou de courts-circuits.

4. Limitation des équipements électriques près de la baignoire ou de la douche et éléments métalliques reliés entre eux, afin qu’ils ne soient pas conducteurs des fuites de courant.

5. Absence de matériels vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension.

6. Protection des fils électriques par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante et bien protégés pour éviter leur dégradation.

Diagnostic électrique obligatoire en cas de location

Déjà obligatoire en cas de vente d’un logement, un diagnostic électrique (et de gaz) de moins de 3 ans portant sur les 6 points ci-dessus devra être annexé à tout nouveau bail de location à compter du 1^erjuillet 2017. En cas d’installation électrique dangereuse, le locataire devra exiger sa mise en sécurité.