JusticeNotaire à risques

Voilà trois ans, la couverture de Que Choisir consacrée aux «Erreurs des notaires» venait troubler la quiétude de la profession (QC n° 354). Convoqués illico par le Conseil supérieur du notariat, les responsables de la rédaction se voyaient reprocher «des approximations» et «la mise en avant de comportements minoritaires à des fins sensationnalistes». Vraiment ? À voir le nombre de dossiers troublants que nous recevons, sans doute les erreurs des notaires sont-elles plus nombreuses que cela. En témoigne l'affaire examinée par le tribunal de grande instance d'Amiens (80), le 27 novembre dernier.

Vente sans consentement

Robert Guiard, un retraité résidant à Bruxelles, a 71 ans. Hémiplégique, il est prisonnier de son fauteuil roulant ; ce qui l'oblige à se faire assister dans ses démarches par deux amis belges, des frères jumeaux. En mai 1997, il décide de vendre sa maison, une fermette estimée à 360000 F (54881,64 euros) et située à quelques kilomètres d'Amiens. Courant juillet, Me C., le notaire qu'il a chargé de cette vente, lui demande de baisser le prix à 280 000 F (42 685,72 euros). Robert Guiard accepte. Un peu vite car, début août, il reçoit un appel d'une certaine Mme R. : la maison l'intéresse. Et elle est prête à l'acheter au prix de 300 000 F (45734,70 euros). Le vendeur lui conseille de se mettre en rapport avec le notaire. Mais celui-ci