Le Conseil constitutionnel a approuvé la possibilité pour une copropriété de prohiber les locations meublées…
La Cour de cassation vient de confirmer que les locations saisonnières ne constituent pas des activités commerciales. Et…
Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation,…
Un arrêté du 30 juillet 2021, publié au Journal officiel le 9 septembre 2021, renforce l’information des copropriétaires…
Avec la fin du premier trimestre, la période des assemblées générales de copropriété revient à nouveau, un an après le…
Une récente réponse ministérielle récapitule les autorisations nécessaires pour réaliser des travaux sur les parties…
Fonds de réserve pour travaux, diagnostic technique global, fiche synthétique d'information… les assemblées générales de…
Financer un sondage qui ne peut être qu’un plébiscite en faveur d’une activité très lucrative pour eux, c’est la…
Si le projet de décret actuellement en consultation est signé, les copropriétés en chauffage collectif vont devoir…
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Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), faute de moyens face aux coûts d’entretien et de rénovation, de…
Il aura fallu de longues années pour que la revendication du compte séparé (sans possibilité de dispense), portée par…
Plusieurs associations l’avaient réclamé, dont l’UFC-Que Choisir, Cécile Duflot, la ministre du Logement, vient de…
Un décret offre de nouvelles possibilités pour résilier le contrat de maintenance de son ascenseur. Il faut en profiter…
La Commission des clauses abusives lance un nouveau rappel à l’ordre aux syndics de copropriété. Quinze ans après ses…
La Cour de cassation a récemment posé le principe selon lequel une assemblée de copropriétaires peut, si elle le…
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C'est fait : Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de la Consommation, de l'Artisanat, des Petites et…
Plusieurs dizaines de clauses illicites ou abusives dans le contrat de syndic proposé comme modèle par la Fnaim…
Le secrétaire d'État à la consommation Hervé Novelli l'a promis lundi 26 octobre, en clôture des Assises de la…
Une nouvelle enquête effectuée par l'Association des responsables de copropriété (Arc) sur 2 060 contrats de syndic…
En mars dernier, la loi Boutin donnait un peu d'air aux copropriétés, en renvoyant à 2021, au lieu de 2018, la fin des…
Un changement de syndic peut être source de tracasserie administrative. Désormais, pour obliger l'ancien syndic à…
Afin d'éviter les chutes dramatiques dans les ascenseurs, une loi de 2003 planifiait d'ici à 2018 une rénovation…
Depuis 2003, les charges de copropriété dans le parc immobilier privé sont reparties à la hausse, atteignant un record…
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