Les taxes hors Union européenne

Envois entre particuliers

Lorsque le colis est envoyé par un particulier à un autre particulier résidant en France, son contenu est exonéré de droits de douane et de TVA si sa valeur est inférieure à 45 € (franchise). On considère qu’il s’agit d’une réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial (échange non commercial). Lorsque la valeur de l’objet adressé dépasse 45 €, des droits de douane et la TVA sont à acquitter par le destinataire.

Achats sur Internet

Pour les marchandises commandées sur un site Web hébergé dans un État extérieur à l’Union européenne, il n’y a pas de droit de douane à payer si la valeur déclarée du produit ne dépasse pas 150 €. Mais il faut toujours s’acquitter d’une TVA.

Bon à savoir. L’achat de tabac sur Internet est prohibé, quel que soit le pays d’implantation du site. Les quantités achetées par cette voie sont systématiquement saisies par les douanes.

Qui acquitte les droits ?

En général, c’est le transporteur (la Poste ou des entreprises spécialisées type DHL, Fedex…) qui se charge des opérations de dédouanement et qui perçoit, pour le compte de la douane, les taxes afférantes et la TVA. Celles-ci peuvent avoir été payées au départ par l’expéditeur ou être acquittées à l’arrivée (lors de la remise du colis) par le destinataire. Le transporteur étant considéré