L’identité de la compagnie aérienne

Une première liste

Lors de la signature du contrat, les professionnels qui vendent un forfait ­touristique (par exemple, transport + hôtel ou club de vacances) sont tenus de fournir à leurs clients une liste comprenant « au maximum » trois transporteurs aériens au nombre desquels figure celui qui assurera ­effectivement le vol (art. R. 211-15 du code du tourisme). Une règle qui joue pour chacun des tronçons du vol considéré. Cette information est donnée au consommateur avant la conclusion du contrat (art. R 211-16) sans que la réglementation ne précise pour autant la forme que doit ­prendre cette communication !

Une information plus précise

Dès que l’organisateur du voyage connaît le nom de la compagnie qui va assurer le vol, il en communique le nom à son client. Une communication qui, cette fois-ci, doit se faire par lettre ou voie électronique (art. R 211-17 du code du tourisme). Cette information est confirmée « au plus tard huit jours avant la date » du départ prévue au contrat ou « au moment de la conclusion du contrat » si celui-ci est conclu moins de huit jours avant le départ.