Du nouveau !

Saluée par le gouvernement comme une « avancée démocratique majeure », ce nouvel « outil que la loi met en place pour combattre la constitution de rentes abusives et dont les premières utilisations pourraient avoir lieu d’ici la fin de l’année », était attendu de longue date.

Sans être aussi offensive que sa grande sœur américaine, la « class action » à la française, que définit le nouveau texte de loi, constitue une véritable amélioration. Elle va bien au-delà de ce que permettait jusqu’à présent l’action en représentation conjointe, une procédure lourde et restrictive. « Le système, quoique toujours perfectible, est désormais simplifié. Il repose pour l’essentiel sur les associations de défense des consommateurs qui pourront cristalliser des milliers de plaintes en une seule action et mèneront toute la procédure, épaulées par un avocat pour les interactions judiciaires », explique Nicolas Godfroy, responsable juridique à l’UFC-Que Choisir. Le déroulé de l’opération se fera selon un processus précis. Dans un premier temps, seules quelques plaintes seront relayées devant le juge par l’association. Une fois admise la responsabilité de l’entreprise, des groupes de consommateurs seront alors