Condamnation pour mise en danger

C'est une longue procédure qui vient de s'achever devant la cour d'appel de Paris. Mardi dernier, l'usine Métal Blanc de Bourg-Fidèle (Ardennes), spécialisée dans la récupération du plomb des batteries usagées, a définitivement été condamnée pour mise en danger de la vie d'autrui. « La pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en méconnaissance des obligations prescrites par l'arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l'un des facteurs de l'intoxication au plomb d'habitants et particulièrement d'un certain nombre d'enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998 », a fait valoir la cour.

L'affaire commence en 1996, quand les agriculteurs de Bourg-Fidèle constatent que leurs vaches dépérissent, puis meurent sans raison. « C'est à ce moment que des analyses ont été réalisées, qui ont révélé des taux de plomb inquiétants », se souvient Denise Schneider, responsable de l'association de défense de l'environnement de Bourg-Fidèle. L'usine Métal Blanc est vite suspectée. Située à 500 mètres du village, elle ne respecte pas toutes les consignes de protection de l'environnement édictées par la préfecture, alors même qu'elle traite quotidiennement du plomb, très nocif pour la santé. Après enquête, il s'avère qu'elle rejette des métaux lourds au-delà des seuils autorisés, et que les sols, l'air, les végétaux et les eaux de surface des alentours sont contaminés. Les habitants sont touchés : des salariés de l'usine sont victimes de saturnisme, et des enfants affichent des taux de plomb dans le sang au-delà de la normale.

Dans un premier temps, en 2005, la justice punit l'usine pour pollution, mais rejette la mise en danger d'autrui, au motif que l'exposition au plomb n'a pas de conséquence immédiate sur la santé. Cet argument est balayé par la Cour de cassation. Et il vient d'être de nouveau écarté par la cour d'appel de Paris. « Cette décision est importante, souligne maître Lafforgue, un des avocats des familles, car pour une fois, on n'attend pas que la maladie se déclare - et cela prend parfois des dizaines d'années - pour punir le pollueur. » En tout, la cour d'appel a alloué 120 000 euros de dommages et intérêt aux victimes, les cas de six familles ayant été déclarés recevables.