Les opérateurs s’engagent

Finies les offres dites « illimitées » qui ne le sont vraiment qu’entre 22 heures et 8 heures du matin ou qui s’avèrent truffées de restrictions ! Le Conseil national de la consommation (CNC) vient de rendre publique une recommandation visant à mieux encadrer l’usage de ce terme dans les publicités des opérateurs. Principale mesure : le CNC recommande que le terme « illimité » ne soit plus utilisé lorsque des seuils de consommation sont instaurés (en cas de dégradation du débit à partir de 500 mégas, par exemple). Les opérateurs se sont par ailleurs engagés à ne plus parler d’accès à Internet illimité lorsque certains services essentiels, tels que la voix sur IP ou l’usage modem, sont interdits ou facturés en supplément. Exactement ce que leur demandait l’UFC-Que Choisir depuis des années ! Les offres ne pourront plus non plus adopter des noms évoquant le terme « illimité » (adieu les Illimythics de SFR).

Le CNC admet néanmoins que des restrictions puissent exister dans la mesure où elles sont destinées à lutter contre des utilisations frauduleuses ou abusives. Ainsi, les opérateurs pourront continuer à qualifier une offre d’illimitée, même si chaque appel est coupé au bout de 2 heures et/ou si le nombre de correspondants est limité à 99 dans le mois (un peu juste tout de même). Ces restrictions devront toutefois apparaître clairement dans les publicités.

Il était temps !

Le CNC s’attaque en outre au terme « 24 h/24 », qui peut laisser penser que l’offre est illimitée (les opérateurs devront désormais parler d’« accès 24 h/24 » ou bien d’« Internet 500 mégas 24 h/24 ») et recommande aux opérateurs de modifier leurs fiches d’information standardisées (FIS) afin de les rendre plus claires pour les consommateurs. Les professionnels s’engagent enfin à mettre à disposition de leurs abonnés des jauges leur permettant de suivre leur consommation de données Internet (voir un exemple sur la vidéo du Galaxy Nexus, à 2 min 20).

Aussi intéressantes soient-elles, ces propositions arrivent très tard. Il faut dire que le CNC a pris son temps : plus de deux ans et demi pour accoucher de ces recommandations (son mandat par le secrétaire d’État à la consommation date d’avril 2009). Qui plus est, elles n’entreront en vigueur que 6 mois après son adoption (soit en juin prochain) et n’ont aucun caractère contraignant. Des amendements visant à encadrer les publicités des opérateurs avaient bien vu le jour à l’Assemblée nationale et au Sénat lors des discussions sur le projet de loi conso, mais ils ont systématiquement été rejetés. Malgré leur apparente bonne volonté, les opérateurs ne semblent pas prêts à rentrer si facilement dans le rang.