Révision non prise en compte

Quand M. R. a contracté une assurance décès auprès de Malakoff Humanis, le capital placé s’élevait à 50 000 €. Quelques années après la souscription, le consommateur annonce au mutualiste qu’il souhaite l’abaisser à 25 000 €. Puis il le contacte de nouveau pour que la garantie passe à 20 000 €. Aucune information quant à la prise en compte de sa demande ne lui est cependant fournie, alors qu’il a veillé à l’envoyer en courrier recommandé, et que la compagnie en a bel et bien accusé réception. Mais la volonté de M. R. n’a pas été respectée : l’avis d’échéance qu’il reçoit annonce une prime toujours calculée sur la base d’une couverture de 25 000 €. Ne parvenant pas à se faire entendre, l’assuré se tourne vers l’association locale (AL) de Nantes. Elle adresse une mise en demeure à Malakoff Humanis, dans laquelle elle indique que les conditions générales du groupe « ne prévoient aucune limitation à la diminution ou à la suppression des garanties par le client », tout avenant n’entrant en vigueur qu’au 1^er janvier suivant. L’organisme a finalement reconnu n’avoir pas observé les règles qu’il s’était lui-même imposées. Malakoff Humanis a alors procédé à la réduction du capital à 20 000 € et remboursé M. R. du trop-perçu au titre de sa cotisation annuelle.
UFC-Que Choisir de Nantes (44)