Allocation aux adultes handicapésPourquoi le passage automatique à la retraite reste difficile

Une simplification qui peine à se concrétiser. Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 2 janvier 2024 prévoit que les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) atteignant l'âge de 62 ans puissent percevoir leur retraite « sans qu'aucune démarche de la part de l'assuré ne soit à entreprendre, autrement dit sans que l'intéressé n'ait à déposer une demande de retraite personnelle ». L'objectif est d'éviter toute rupture de ressources entre le versement de l'AAH et celui de la pension de retraite.

Cette automatisation concerne les bénéficiaires de l'AAH, versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la MSA s'ils relèvent du régime agricole, qui n’exercent pas ou plus d’activité professionnelle avant leurs 62 ans, ainsi que les demandeurs d'emploi.

Pour en profiter, il faut toutefois avoir travaillé au cours de sa carrière afin d'avoir acquis des droits à la retraite. Sur le papier, la mesure promettait donc un passage fluide entre les deux prestations. Pourtant, plus de deux ans après son annonce, sa mise en œuvre reste très incomplète.

Un retard pour les échanges automatiques

En cause, les échanges informatiques entre la Caf et la Cnav qui ne sont pas pleinement opérationnels. « Le retard dans le déploiement des échanges dématérialisés avec la Cnav ne permet pas la mise en œuvre complète de l’automatisation du passage en retraite des bénéficiaires d’AAH de plus de 62 ans et engendre des indus à l’égard des allocataires », relève ainsi la Cour des comptes dans la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale, publiée en mai.

Aujourd'hui, la Caf transmet à la Cnav, six mois avant l'échéance de 62 ans, les signalements des bénéficiaires de l'AAH, quel que soit leur taux de handicap. Lorsque le signalement est reçu, la Cnav envoie un courrier pour informer les bénéficiaires que leurs droits à la retraite seront automatiquement ouverts à 62 ans, sauf s'ils s'y opposent. « L'échange qui informera automatiquement les Caf des liquidations de pension de retraite est encore en cours de développement », prévient la Caf.

Des remboursements parfois nécessaires

Ce retard de mise en œuvre n'est pas sans conséquence pour les bénéficiaires de l'AAH. « La Cour des comptes pointe le fait que la Caf continue parfois à verser l'AAH alors que le bénéficiaire devrait basculer automatiquement en retraite, faute d'échanges informatiques fiables avec la Cnav », décrypte Handicap assistance, dispositif gratuit de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh).

Résultat, certains allocataires continuent de percevoir l'AAH alors qu'ils devraient toucher une retraite et, ensuite, lorsque le rattrapage du versement de la pension est effectué, ils doivent rembourser les montants d'AAH touchés pendant cette période. « Si l’usager perçoit sur une période donnée une pension de retraite de manière rétroactive, son droit à l’AAH sera recalculé et un indu pourra, le cas échéant, être réclamé », confirme la Caf.

« Les allocataires doivent rembourser les indus et peuvent aussi subir des interruptions de paiement le temps que la situation soit régularisée », estime l'Apajh. En cas de doute, il est donc recommandé de contacter la Caf ou la Cnav afin de vérifier que la prestation versée est la bonne et d'éviter toute demande de remboursement ultérieure.

À noter, enfin, que cette automatisation ne concerne que la retraite de base. Pour percevoir la retraite complémentaire, les assurés doivent toujours effectuer eux-mêmes leurs démarches auprès des régimes concernés. « Des travaux sont cependant en cours avec les organismes de retraite complémentaire. Un portail de recueil national interpartenaires a été mis en place qui permet d'avoir les montants, les dates d'effet et les retraites servies par les autres régimes », précise l'Apajh.