Des questionnaires trop intrusifs

Vous l'avez peut-être déjà reçu chez vous : un formulaire qui émane de votre banque et vous réclame, au nom de la loi contre le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme, des informations détaillées vous concernant. De nombreux clients de banques françaises ont reçu ces courriers accompagnant leur relevé de compte et les enjoignant à fournir au plus vite un certain nombre d'informations plus ou moins précises... et plus ou moins justifiées !

Effectivement, de nouvelles règles pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent sont entrées en vigueur en 2009 en vertu de la transposition d'une directive européenne dans le code monétaire et financier (article L.561-1 et suivants du code). Les informations qui peuvent être réclamées selon ce dispositif sont extrêmement précises et répertoriées dans un arrêté du 2 septembre 2009 pris en application du code monétaire et financier :

- copie de la pièce d'identité ;

- justificatif de domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;

- activités professionnelles actuellement exercées ;

- revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;

- tout élément permettant d'apprécier le patrimoine.

Or les demandes des courriers envoyés par certaines banques s'éloignent parfois étrangement de cette liste et semblent plus ressembler à une tentative opportune d'enrichir leur base de données.

C'est ainsi que, par exemple, une vingtaine de clients de la Caisse d'épargne de Lorraine-Champagne-Ardenne ont saisi l'association UFC-Choisir de Nancy alors que la banque leur demandait les noms, prénoms et dates de naissance de leurs enfants. Des points non expressément visés par l'arrêté du 2 septembre 2009. De même, les mentions, d'ailleurs souvent rédigées en « petits caractères peu lisibles », précisant que les informations pourront être exploitées à des fins d'opérations commerciales ne sont pas comprises dans le champ de l'arrêté.

Il faut d'ailleurs savoir à ce titre que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) rappelle expressément que « les informations vous concernant enregistrées par votre banque sont couvertes par le secret bancaire et ne peuvent être utilisées pour autre chose que pour la gestion de vos comptes ou de vos crédits ».

En tout état de cause, n'hésitez pas à demander des explications à votre banquier et à saisir la Cnil.