Saisie record

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) dispose d’une cellule spéciale pour surveiller et contrôler des produits soumis aux normes techniques. On l’ignore souvent, mais cette « Mission d’analyse de risque et d’orientation des contrôles » (cellule Maroc) a contrôlé 21 millions d’articles en 2010 et plus de 30 millions l’an dernier. Leur dernière opération ciblée porte sur les éthylotests, qui seront obligatoires (1) dans tous les véhicules à partir du 1^er juillet (décret publié le 28 février 2012). Le contrôle s’est déroulé pendant 1 mois ; 11 bureaux de douane ont opéré des saisies et trouvé 19 500 dispositifs (dont 75 % à Roissy) pour lesquels les importateurs n’ont pu fournir le moindre document de conformité.

La douane veille au grain en amont, où il est plus facile d’arrêter le flux de produits non conformes et dangereux entrant dans le pays, tandis que les services de la concurrence et de la répression des fraudes (DGRRCF) agissent en aval, leurs contrôles se déroulant sur les lieux de vente. Les deux services opèrent des saisies, font des analyses en laboratoire quand cela s’impose, procèdent tantôt à la destruction des produits, tantôt au retrait des linéaires et au rappel auprès des consommateurs les ayant acquis. Malheureusement, on ne connaît pas toujours les marques incriminées. Par exemple, dans un tout autre domaine, l’été dernier, les douaniers de Toulouse ont saisi 55 392 ustensiles de cuisine (écumoires, spatules, louches) en plastique noir contenant des substances chimiques cancérigènes à des taux très supérieurs aux maximums autorisés. Mais aucune info sur les marques concernées. « On peut juste conseiller aux gens d’utiliser des ustensiles en bois », nous a répondu un responsable de la cellule Maroc. Un vide juridique empêche en effet la divulgation de cette information tant que le contentieux n’est pas réglé. L’UFC-Que Choisir l’avait déjà dénoncé. Une lacune qu’il conviendrait de combler au plus tôt pour assurer une réelle sécurité.

(1) Le défaut de possession d’un éthylotest sera sanctionné à partir du 1^er mars 2013 par une amende de 11 €.