Cyril Brosset
Mystérieux prix d'origine
Pour éviter les ristournes fictives, les vendeurs doivent impérativement pouvoir prouver l'existence d'un prix de référence à partir duquel est fixé le nouveau tarif. Mais sur les 45 sites de ventes privées visités par la répression des fraudes, seuls 2 ont pu prouver qu'un tel prix de référence existait bien.
Cinquante, 60, 70 % de réduction, voire plus, telles sont les impressionnantes remises que proposent généralement les sites de ventes privées, ces sociétés qui écoulent sur Internet des produits divers et variés à des clients qui se sont préalablement inscrits ou se sont faits parrainer. Mais une question se pose : sur quelle base sont calculées ces remises ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient en effet de révéler que sur les 45 sites de ventes privées qu'elle a contrôlés au premier semestre 2008, seuls deux ont été en mesure de justifier d'un prix de référence. Ce prix d'origine est pourtant indispensable pour vérifier que la réduction annoncée est bien réelle.
Selon l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977, le prix de référence est le prix le plus bas pratiqué par le vendeur dans les 30 jours précédant le début de la publicité. L'ennui, c'est que les sites de ventes privées ont justement pour particularité de ne jamais commercialiser d'articles hors promotion. Dans ce cas, le prix de référence peut aussi être le « tarif conseillé » par le fabricant, à condition qu'il ait été appliqué par d'autres vendeurs. Mais encore faut-il que le site de ventes privées puisse justifier de ce prix. Selon la DGCCRF, les deux seuls sites en conformité avec la réglementation, qui proposaient des promotions sur des voyages et des produits de beauté, ont pu se justifier en se basant sur les tarifs annoncés sur les sites ou les magasins de leurs fournisseurs. Si le site de ventes privées ne peut justifier du prix de référence, il n'est pas en droit d'annoncer un pourcentage de remise et doit se contenter de communiquer sur des prix bas, sans plus de précisions. C'est certainement moins « vendeur », mais plus transparent pour l'acheteur.
Ce que dit la loi
Les ventes organisées sur les sites de ventes privées ne sont pas assimilables à des soldes. Elles peuvent donc avoir lieu toute l'année. La pratique des ventes privées ne peut pas non plus être assimilée à un refus de vente, car les consommateurs peuvent se procurer les produits ou services vendus par les canaux habituels de distribution.