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29 novembre 2011
Monsieur M., de Toulouse, fait opposition et porte plainte dès le vol de sa carte bancaire. Le même jour, sa banque, Banque Accord, l’informe d’anomalies sur son compte mais le rassure : le préjudice sera pris en charge. Six jours plus tard, rien n’ayant changé, monsieur M. écrit à sa banque pour que le sinistre soit pris en charge. Mais celle-ci refuse, arguant que le code confidentiel n’a pas été bien protégé. Monsieur M. saisit l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Par courrier, l’association locale rappelle à la banque que le code monétaire et financier, et plusieurs jurisprudences, prévoient que l’utilisation frauduleuse de la carte avec le code confidentiel n’est pas forcément significative d’une négligence et qu’il revient à la banque de prouver une faute lourde du client. Un mois plus tard, la banque a recrédité le compte de monsieur M. des 1 654 € prélevés frauduleusement.
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