Pour un Service Bancaire Universel (SBU)

A la veille d'une réunion importante du CCSF, consacrée à l'exclusion bancaire, les associations familiales et les organisations de consommateurs réaffirment la nécessité d'agir contre l'exclusion financière, par la mise en place d'un service bancaire universel gratuit pour tous.

Le dispositif actuel du droit au compte est inopérant et insuffisant : des millions de consommateurs sont toujours en situation d'exclusion bancaire.

La nécessaire réforme de ce système doit avoir pour objectif principal d'assurer un accès effectif pour tous à un compte de dépôt et aux principaux services bancaires nécessaires à une vie sociale normale.

Le SBU doit répondre à trois conditions cumulatives essentielles :

- L'universalité, sans condition de ressources :

Le mécanisme de seuil, inhérent au calcul des ressources à prendre en considération, outre qu'il est stigmatisant, ne prend pas en compte l'ensemble des exclus car l'exclusion bancaire est un phénomène complexe touchant des personnes aux profils très divers, indépendamment du niveau de revenu.

- La gratuité :

En contrepartie de l'obligation de détenir un compte et des moyens de paiement modernes indispensables pour percevoir ses revenus et en disposer.

- L'interdiction du refus de vente :

Tout consommateur doit pouvoir accéder directement et sur simple demande au Service Bancaire Universel. Actuellement, les banques gardent le pouvoir et le droit arbitraire de rejeter hors du secteur bancaire et donc d'exclure de la société toute personne ne répondant pas à leurs critères de rentabilité.

Les associations signataires demandent au Ministre des Finances de prendre en compte lors de la séance plénière du CCSF, ces principes, sans lesquels un Service Bancaire Universel ne saurait être un remède efficace à l'exclusion.