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Argent Assurance | Lettre-type

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Prélèvement SEPA

Mise en place d’une liste blanche

Cas concernés

Vous possédez un compte bancaire et vous souhaitez y empêcher le passage de prélèvements non désirés. Votre banquier a l’obligation d’accepter vos demandes de blocage de tout prélèvement, à l’exception d’entreprises identifiées par vous (liste blanche). Dans ce but, adressez cette lettre à votre banquier.

La lettre type : Prélèvement SEPA

Nom et prénom du client

Adresse du client

Numéro de téléphone

Éventuellement adresse e-mail

 

Nom de la banque

Adresse de la banque

Éventuellement nom du conseiller bancaire

 

Compte no : …

 

 

Madame, Monsieur,

 

Conformément à l’article 5-3. d) du règlement européen no 260/2012 du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros (dit « Règlement SEPA »), merci de bien vouloir bloquer le passage sur mon compte courant (indiquez ici le numéro du compte concerné) de tout prélèvement à l’exception des fournisseurs suivants :

 

1. Nom du fournisseur (exemple : électricité) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

2. Nom du fournisseur (exemple : téléphone) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

3. Nom du fournisseur (exemple : gaz) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

4. Nom du fournisseur (exemple : Internet) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

5. Nom du fournisseur (exemple : assurance) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

6. Nom du fournisseur (exemple : banque) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

7. Nom du fournisseur (exemple : impôts) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

8. Nom du fournisseur (exemple : crédit) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

9. Nom du fournisseur (exemple : magazine) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

10. Nom du fournisseur (exemple : autre) ; numéro d’identifiant créancier SEPA (« ICS ») ; RUM

(Etc.)

 

En vous remerciant d'avance de votre diligence, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Signature

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