Amende record contre CNP Assurances

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a-t-elle voulu prendre une décision symbolique en condamnant CNP Assurances à une amende de 40 millions d'euros pour ses négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés ? La précédente sanction record adoptée par le régulateur concernait Cardif, la filiale assurance de la BNP. L’amende était quatre fois moins élevée.

Or le groupe CNP est non seulement le numéro un de l’assurance vie en France depuis plus de 20 ans, mais c’est aussi une société contrôlée à 40,8 % par l’État, via la Caisse des dépôts (sans compter la participation de la Banque postale, via la holding Sopassure). En frappant plutôt fort par rapport à son habitude, l’ACPR semble vouloir montrer que la loi toute récente sur les contrats non réclamés n’a pas été adoptée pour rester lettre morte !

Carences graves

La loi du 13 juin 2014 sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d'assurance vie en déshérence oblige en effet désormais tous les assureurs et banquiers à rechercher les titulaires de comptes décédés par le biais d’une consultation annuelle du répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Et ils devront aussi publier, chaque année, le nombre et l’encours des contrats inactifs maintenus dans leurs livres (art. L. 312-19 nouveau du code monétaire).

Or selon l’ACPR, CNP est responsable « de retards et de carences graves portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années ». Le groupe n’aurait notamment, pour « certaines catégories de contrats », pas consulté le RNIPP.

La sanction de l’ACPR ressemble à un message adressé à l’ensemble du marché… Car c’est un véritable trésor de guerre que les banquiers et assureurs se sont constitué en conservant le montant des assurances vie et comptes de dépôt non réclamés. La Cour des comptes avait estimé cette somme à environ 4 milliards d’euros en 2011.

En attendant, toute personne qui pense être bénéficiaire d’une assurance peut consulter l’Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).