Evitez de participer à des courses de vitesse prématurées !

Si en ces temps bien sombres, parler consommation peut paraître bien léger, je ne peux manquer au vu des nouvelles révélations d’hier sur l’affaire Volkswagen, plus particulièrement sur une erreur dans les émissions de CO2, de revenir sur ce scandale, d’autant qu’il n’a pas manqué, comme à chaque fois, de susciter des réactions et initiatives sur le terrain de l’indemnisation des consommateurs concernés.

De nombreux sites ont ainsi vu le jour dont un, récemment, en lien avec le barreau de Paris… Alors que certains ont pu s’étonner de l’absence de l’association de consommateurs de référence sur ce terrain judiciaire, il importe de clarifier certains points autour de cette affaire pour inviter les uns et les autres à la clairvoyance et à la patience…

Rappelons tout d’abord que, né aux Etats Unis, le scandale autour de la tricherie de Volkswagen concerne avant tout le système Nox sur les émissions d’azote… Or, si les seuils de la réglementation étaient contraignants aux Etats Unis depuis 2004 et portés à la connaissance des consommateurs américains,  c’est seulement depuis le 1^er septembre dernier, avec la norme euro 6b, que ces seuils deviennent exigeants en Europe, et il ne semble pas que les consommateurs aient eu d’informations sur ces sujets (notamment via les fiches techniques des véhicules).

De même, à l’heure actuelle, est-il très difficile de démontrer un réel préjudice économique, seul préjudice indemnisable dans le cadre d’une action de groupe. Et les actions en cours me direz-vous ? D’abord, il ne s’agit pas d’action de groupe. Ensuite, les actions intentées proposent avant tout de se joindre, par le biais d’une plainte, à l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris pour tromperie aggravée… Or, l’enquête étant déjà ouverte, il y a bien peu d’intérêt à déposer à nouveau plainte, et en tout cas il serait aberrant de ne payer que pour ça ! Que les consommateurs se rassurent, en cas d’avancées dans la plainte du Parquet de Paris, il sera toujours possible de se constituer partie civile.

Parmi les différentes actions menées, l’une d’entre elles a donc été lancée via la nouvelle plateforme du barreau de Paris. Elle appelle plusieurs remarques et interrogations. Il s’agit en effet, comme l’indique le site, d’un dépôt d’une plainte qui « fera l’objet d’une convention d’honoraires forfaitaires pour un montant fixé par principe à 500 € HT (soit 600 € TTC). » Or, une question se pose : ce montant est-il valable pour la seule plainte ou pour toute la procédure pénale ? En outre, nous sommes circonspects sur l’évaluation d’un préjudice estimé entre 10 % et 20% du prix du véhicule neuf. On se demande bien sur quelle base un tel montant peut être ainsi avancé. Les consommateurs doivent donc savoir qu’aucune garantie quant au résultat promis, notamment quant au montant d’une éventuelle indemnisation, n’est assurée… Bref, aujourd'hui, il me semble que l’attitude la plus adaptée et responsable est de ne pas céder à la précipitation, ne pas se laisser séduire par des sirènes un peu trop prometteuses. L’association se réserve bien évidemment le droit d’utiliser cette procédure si un préjudice économique avéré et non indemnisé par Volkswagen apparaissait. Il faut d’ailleurs rappeler que l’UFC-Que Choisir, qui dénonce depuis des lustres, sur la base de ses tests, les décalages entre les émissions et consommations alléguées avec les conditions réelles d’utilisation de bon nombre de véhicules, n’est pas restée spectatrice dans ce scandale. Nous avons, avec notre Bureau européen, le BEUC, agi auprès de Volkswagen et de la Commission européenne pour que des solutions soient proposées aux consommateurs concernés. Par ailleurs, nous sommes membre de  la commission d’enquête mise en place par le gouvernement et avons, dans ce cadre, pesé sur le protocole de tests et entendons suivre de près les résultats. En tout état de cause, pour répondre aux principales interrogations, j’invite les consommateurs à prendre connaissance du question-réponse élaboré par l’association.