La facture donnait des aigreurs

Rendant visite à son père, Mme F., une habitante de l’Isère, découvre qu’il a signé, après démarchage à domicile, un bon de commande de bouteilles de vin auprès du Cellier des Templiers pour 2 673 €. Devant une telle somme, Mme F. est démunie, d’autant que son père, âgé de 77 ans, souffre de confusion mentale. Elle contacte l’UFC-Que Choisir de Grenoble. En étudiant les documents laissés par les vendeurs, l’association locale constate que le chèque du règlement de la totalité de la commande a été remis aux démarcheurs du Cellier des Templiers le jour de la visite chez le vieux monsieur. Ce qui est illégal. L’UFC-Que Choisir de Grenoble conseille à Mme F. d’adresser un courrier recommandé signifiant cette infraction. Dans sa réponse, le Cellier des Templiers tente de s’expliquer, propose de reprendre les bouteilles non bues et de rembourser seulement celles-ci. Un peu facile, rétorque l’association locale. Ce n’est pas ce que prévoit la loi. Dans cette vente, explique-t-elle, l’entreprise Cellier des Templiers a pro­cédé par démarchage à domicile illicite, en acceptant un paiement avant l’expiration du délai de réflexion de 7 jours (art. L. 121-26 du code de la consommation), et, surtout, elle a abusé de la faiblesse de M. F., ce qui est sanctionné par l’article L. 122-8 du même code. Des infractions suffisamment graves pour que le Cellier des Templiers n’impose pas ses conditions de remboursement de cette commande prise illégalement. Finalement, l’entreprise a préféré annuler la facture et adresser un chèque de remboursement du montant total de la commande.