La responsabilité du teinturier

Les informations obligatoires

Le teinturier est tenu d’afficher ses tarifs et les conditions particulières de ses services, notamment celles de sa responsabilité et de l’indemnisation du client en cas de perte ou de détérioration d’un vêtement.

Le dépôt du vêtement

Conservez le ticket de dépôt. Il engage la responsabilité du teinturier mais aussi la vôtre. Si vous exigez un lavage alors que le nettoyage à sec est recommandé par le fabricant et que le teinturier l’a signalé, vous serez réputé avoir confié le bien en connaissance de cause. Les vêtements doivent porter une étiquette de composition (art. 14 du règlement européen du 27/9/2011). Veillez-y car, en son absence, le teinturier pourra dégager sa responsabilité.

La présomption de responsabilité

Le teinturier doit rendre l’article non détérioré et conforme à ce qui était convenu. À défaut d’avoir émis des réserves sur le ticket de dépôt (tissu fragile, tache résistante…), c’est à lui de prouver qu’il n’a pas commis de faute. Il a aussi un devoir de conseil : s’il a accepté un article en tissu ancien ou fragile sans prévenir le client des risques, il a engagé sa responsabilité.

De même si l’article est perdu ou volé. Sauf s’il prouve que la perte est due à une cause étrangère : par exemple, un incendie criminel.

Vêtement endommagé

• Si la détérioration est mineure, demandez un geste commercial.
• Si les dégâts