Le flou artistique

Sans le savoir, lorsque vous enregistrez un film sur une cassette vidéo ou que vous gravez un morceau de musique sur un CD vierge, vous participez indirectement à la rémunération des artistes. Si copier une oeuvre pour un usage privé est admis (voir encadré, p.30), les auteurs, interprètes et producteurs, autrement dit les ayants droit, peuvent prétendre, depuis la loi Lang de 1985 (1), à une compensation financière, alimentée par une redevance perçue auprès du consommateur de supports sonores ou audiovisuels.Et bien que cette rémunération artistique ait été créée par le législateur, c'est à une commission paritaire qu'il revient de la faire vivre. Composée de représentants des producteurs, des artistes, des consommateurs (dont l'UFC-Que Choisir, voir ci-contre), elle fixe son montant de même que les produits sur lesquels elle doit être perçue.

Des sommes en expansion

Le 4 juillet dernier, le collège des ayants droit, appuyé par le président de la Commission, Francis Brun-Buisson, a réussi à obtenir une extension de la gamme des matériels taxables. Jusque-là, seuls les supports amovibles d'enregistrement vierges (CD, par exemple) étaient visés par la