Les charges au rappel

Publié le 02 octobre 2010

Tout au long de l’année, vous avez ponctuellement et sans coup férir réglé vos charges en même temps que votre loyer. Alors pourquoi, à l’occasion de la régularisation annuelle des charges, votre propriétaire vous demande-t-il d’en rajouter ? Assurez-vous qu’il n’a pas eu la main trop lourde.

Il fut un temps où l’expression « charges locatives » était, pour le locataire, dénuée... de toute charge émotionnelle ! Les dépenses liées à une location étaient alors insignifiantes. Les locataires les réglaient rubis sur l’ongle, sans éprouver le besoin d’en parler dans les dîners de famille... ou ailleurs ! Aujourd’hui, le montant annuel des charges locatives dépasse allègrement l’équivalent d’un mois, voire un mois et demi ou même deux mois de loyer. D’où le questionnement douloureux et perplexe des locataires qui se demandent où s’arrêtera cette escalade des charges en folie et son corollaire, le rappel annuel.

Ce que dit la loi

La loi a pourtant tout prévu pour que le mot « charges » cesse d’être la pomme de discorde entre le bailleur et son locataire. À la base, le principe est simple.

Selon la loi, les charges locatives sont exigibles sur justification, elles doivent correspondre à la réalité des dépenses effectuées (article 23.3°, loi 89-462 sur les rapports locatifs). Ce qui exclut la possibilité de charges forfaitaires.