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28/03/06
Droits d'auteur et InternetUne rengaine mal inspirée
Le débat sur les droits d'auteur et le téléchargement sur Internet se poursuit au Parlement. Un projet de loi qui ne protège l'intérêt ni des auteurs ni du public.
Le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins est une parfaite illustration de l'application du principe de Machiavel : la fin justifie les moyens. Mais peut-on considérer que préserver la position dominante de quelques industriels de la musique, leur concéder le monopole de la gestion de l'espace de liberté ouvert par l'ère numérique est une finalité d'intérêt général? Car il ne s'agit que de cela, tandis que l'on sacrifie une opportunité historique de révolutionner l'accès à la diversité culturelle. À part quelques vedettes bien installées, c'est l'ensemble des chanteurs, musiciens... qui sera victime de la loi. À part une poignée d'individus cherchant à spolier les artistes, c'est l'ensemble des amoureux de la culture en général et de la musique en particulier qui sera sacrifié. En refusant d'entrer dans le sens de l'histoire des bouleversements technologiques, en tentant d'interdire les échanges de pair à pair (P2P), le ministre de la Culture, Donnedieu de Vabres, rend un mauvais service à des milliers d'artistes privés d'une occasion unique d'accès et de conquête d'un public virtuellement considérable et, corrélativement, de ressources substantielles et complémentaires aux ventes classiques. Les moyens mis au service d'un tel dessein deviennent alors particulièrement choquants. Il s'agit d'abord de la manipulation des esprits : nier l'indigence et la cherté des offres sur les plates-formes commerciales, laisser répandre l'idée que tout ce qui est téléchargé correspond à un manque à gagner, entretenir la confusion entre piratage et copie privée... Il s'agit ensuite des manoeuvres procédurales rocambolesques pour contrarier la liberté des députés. Le comble est atteint quand, tirant abusivement parti d'un récent arrêt de la Cour de cassation concernant les DVD, le rapporteur explique que le législateur doit en tirer les conséquences. C'est le juge qui dit ce que doit être la loi ! Et la compétence du législateur est encore mise à mal quand on le prie de se dessaisir du pouvoir de définir les contours d'un droit à copie privée pour lequel les consommateurs sont pourtant mis à contribution. Ils n'ont jamais autant dépensé pour accéder aux oeuvres (CD, DVD, matériels, abonnements à Internet, redevance pour copie privée...). Le citoyen est ravalé au statut de consommateur qui paye et doit se taire. Mais, alors, avec quelles libertés, quels droits garantis par la loi ? On les cherche vainement dans le texte outrageusement déséquilibré et imposé par une vision en décalage avec les besoins et attentes du plus grand nombre. Peut-on espérer un sursaut sénatorial ?
Alain Bazot
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