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27/05/08
Téléchargement et piratageLa France doublement à contre-courant
Le projet de loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'Internet), inspiré par Denis Oliviennes, prendrait-il l'eau ? Le texte, qui vise à "encadrer les échanges de fichiers sur Internet", suscite actuellement une vague de protestations par-delà même nos frontières...
En adoptant, il y a quelques semaines, l'amendement des eurodéputés Rocard et Bono tendant à « éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à Internet », le Parlement européen a condamné la surenchère répressive que la France entendait mettre en oeuvre. Fondé exclusivement sur une logique répressive, le projet français, inspiré par Denis Olivennes, auteur d'un rapport sur le téléchargement et le piratage, prévoit en effet de couper l'accès à Internet aux personnes suspectées de téléchargements illégaux. Or, cette proposition a fort légitimement suscité de vives protestations européennes. Le gouvernement français a tenté, par le biais d'une note du secrétariat des Affaires générales européennes, de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les libertés fondamentales, mais en vain. Après l'UFC-Que Choisir, c'est une majorité d'eurodéputés qui estiment que la « riposte graduée » est contraire à plusieurs droits fondamentaux, notamment le respect de la présomption d'innocence et l'imputabilité des actes de téléchargement à l'abonné. Ce dispositif est jugé contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, notamment le droit pour toute personne qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale de bénéficier d'un procès équitable. Avant même le vote du Parlement européen, des États, comme la Suède, ont fait savoir, par la voix de leur ministère de la Culture ou leur chancellerie, qu'une telle proposition liberticide, commandée par les « vieux modèles commerciaux », ne pouvait prospérer en leur sein. Suite à ce premier désaveu, le vote des eurodéputés reflète donc une volonté européenne de ne pas aller à contresens de l'histoire numérique ! Cependant, l'adoption de l'amendement Rocard-Bono n'a qu'une portée symbolique puisqu'il n'a aucune valeur contraignante pour les États membres. Le projet de loi Olivennes reste donc à flot. La France, qui présidera l'Union européenne dans quelques jours, peut-elle demeurer sourde au concert européen et maintenir un dispositif banni par ses pairs ? De nombreuses voix s'élèvent aujourd'hui pour que le gouvernement renonce à ce texte tant décrié, d'autant que bien d'autres perspectives innovantes, respectueuses des artistes et du public sont envisageables. La France, qui se targue d'être la mère patrie des droits de l'homme, va-t-elle se singulariser en Europe et devenir la marâtre de l'Internet ? Une triste et peu glorieuse consolation, c'est que le « modèle » français d'encadrement des échanges de fichiers n'est pas près d'être copié.
Alain Bazot
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