Les montants de la taxe copie privée

Publié le 01 septembre 2010

Les produits susceptibles de stocker des œuvres sont soumis à une taxe sur la copie privée. Cette taxe, fixée par la Commission pour la rémunération de la copie privée, est la contrepartie financière de l’exception pour copie privée. Voici les barèmes qui s’appliquent aux disques durs externes (au 01/01/2013). Ils sont compris dans le prix de vente affiché en boutique.

Disques durs externes standards (USB et Firewire, SSD, NAS)

Capacité de stockage	Rémunération pour copie privée
≤ 120 Go	8,40 €
< 120 et ≤ 320 Go	9,60 €
< 320 et ≤ 500 Go	11 €
< 500 et ≤ 1000 Go	20 €
	Rémunération en euros par Go
< 1000 et ≤ 5000 Go	0,015 €/Go
< 5000 et ≤ 10 000 Go	0,012 €/Go

Disques durs externes multimédia

Capacité de stockage	Rémunération pour copie privée
≤ 8 Go	6,30 €
< 8 et ≤ 40 Go	9,30 €
< 40 et ≤ 80 Go	12,50 €
< 80 et ≤ 160 Go	16 €
< 160 et ≤ 250 Go	23 €
< 250 et ≤ 320 Go	27 €
< 320 et ≤ 500 Go	30 €
< 500 et ≤ 1 To	31 €
< 1 To et ≤ 2 To	32 €