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Cigarettes en ligne

Des bouffées d'illégalité

Pourquoi acheter du tabac au prix fort chez un buraliste quand on peut le payer moitié moins cher sur Internet (1) ? Avec les tarifs qui augmentent, les sites proposant des cigarettes à prix cassés se multiplient. Mais dans la pratique, il est quasiment impossible d'acheter légalement. Décryptage.

Les fumeurs devraient bientôt voir le prix de leurs cigarettes augmenter de 6 % et le prix moyen d'un paquet passer à 5,60 euros. Ce tarif pourrait donner envie aux consommateurs de succomber aux offres disponibles sur Internet. D'autant que depuis quelques années, elles pullulent. Des dizaines de sites Internet proposent des cigarettes à prix cassés, parfois moitié moins cher que chez un buraliste. À moins de 40 euros la cartouche (dix paquets), les tarifs sont pour le moins attractifs. Mais dans l'immense majorité des cas, les sites ne respectent pas la réglementation.

Des sites en infraction...

En France, seuls les débits de tabac et quelques revendeurs identifiés (bars, boîtes de nuit, relais dans les aéroports) sont autorisés à vendre des cigarettes. Mais pour contourner cette restriction, la parade est simple : les sociétés domicilient leur site à l'étranger. La réglementation à respecter demeure toutefois très stricte. D'abord, les vendeurs doivent être en mesure de présenter un certificat délivré par le Laboratoire national d'essais (LNE) qui prouve que les cigarettes respectent les teneurs maximales en goudrons, nicotines et monoxyde de carbone (arrêté du 5 mars 2003). Ensuite, les avertissements sanitaires présents sur les paquets doivent obligatoirement être rédigés en langue française. Si ces conditions sont respectées, le site peut non seulement vendre en toute légalité, mais également sans aucune restriction de quantité (2). Toutefois, dans la pratique, c'est rarement le cas, car pour remplir ces conditions et donc pouvoir vendre des cigarettes en France, les taxes applicables (TVA, droit de consommation) sont telles que le prix de vente d'un paquet de cigarettes en ligne serait supérieur à celui des buralistes !

... et des consommateurs abusés

Bien qu'ils contreviennent à la loi, ces sites existent, et ce grâce à des clients qui encourent eux-mêmes des risques. L'article 414 du code des douanes prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et une amende de deux fois le prix de la marchandise (3). Dans la pratique, pour des quantités raisonnables, les cigarettes sont juste saisies par les douanes. En 2008, elles ont intercepté des millions de colis postaux (21,52 tonnes de cigarettes), aidées par une vingtaine de cyberdouaniers qui ont pour mission de surveiller la Toile. Mieux vaut donc s'abstenir d'acheter ses cigarettes en ligne. D'autant que certains sites ne les expédient... jamais.

Des sites et des arnaques

Si certains sites marchands de cigarettes inspirent immédiatement la méfiance (aspect brouillon, fautes d'orthographe, etc.), d'autres semblent a priori sérieux. Clairs, ils mentionnent un contact, une adresse, et présentent des conditions générales de vente proprement rédigées. Mais parfois, pour tromper le consommateur, ils s'appuient sur des articles de loi inappropriés ! Ils expliquent par exemple qu'ils expédient les paquets de cigarettes deux par deux pour respecter la législation alors qu'en réalité cette disposition est réservée à l'envoi de cigarettes entre deux particuliers !

1. Bien entendu, cet article n'a pas pour objectif d'inciter à consommer du tabac mais à décrypter un canal de vente.

2. Les voyageurs en provenance d'un pays de l'UE sont limités à 5 cartouches sans formalités, 10 cartouches avec un document de circulation.

3. Selon la nature de l'infraction, c'est le code général des impôts ou le code des douanes qui s'applique. Le premier encadre le monopole de vente au détail sur le territoire français, le second le passage des frontières.

Camille Gruhier

Camille Gruhier

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