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Droit à l'oubli

Des formulaires bien cachés

Se pliant à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre du droit à l’oubli, Google, Yahoo Search, Bing et les autres moteurs de recherche ont mis en ligne un formulaire à destination des internautes européens qui souhaitent voir déréférencer certains contenus les concernant. Les trouver relève du défi, les voici donc réunis.

Au printemps 2014, la justice européenne (1) a rendu un arrêt historique qui allait imposer aux moteurs de recherche une contrainte nouvelle : celle de proposer aux internautes européens un moyen de formuler une demande de déréférencement de contenus les concernant. Concrètement, si, en tapant votre nom dans Google, Yahoo Search ou Bing, vous tombez sur des liens menant à des articles qui nuisent au respect de votre vie privée, vous pouvez demander à ce que ces liens soient supprimés. Attention, le contenu lui-même restera en ligne (c’est pourquoi le terme de « droit au déréférencement » est plus exact que celui de « droit à l’oubli »).

Les moteurs de recherche doivent examiner eux-mêmes chaque demande, et juger de sa légitimité en arbitrant entre protection de la vie privée des demandeurs et droit à l’information des internautes. Une organisation qui, au quotidien, exige du temps et des salariés. Google, Yahoo, Bing et les autres n’ont aucun intérêt à stimuler les demandes. Voilà sans doute qui explique que les formulaires en ligne à disposition des internautes soient souvent bien cachés dans les entrailles des pages d’aide de leur site.

Pour une demande de déréférencement, munissez-vous d’une pièce d’identité, affûtez vos arguments, et remplissez les formulaires des trois principaux moteurs de recherche :

Google : https://support.google.com/legal/answer/3110420?hl=fr&rd=2

Bing : https://www.bing.com/webmaster/tools/eu-privacy-request

Yahoo Search : https://fr.aide.yahoo.com/kb/search/Demande-de-blocage-de-r%C3%A9sultats-de-recherche-sur-Yahoo-Search--Formulaire-pour-r%C3%A9sidents-europ%C3%A9ens-sln24378.html

Qwant : https://report.qwant.com/removal/fr

(1) Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 (affaire C-131/12).

Camille Gruhier

Camille Gruhier

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