Nouvelles obligations

Les évolutions les plus marquantes selon le nouvel arrêté concernent les véhicules circulant au gaz, soit plus de 150 000 véhicules (GPL ou GNV), qui voient leur contrôle technique renforcé. Désormais, de nouveaux points de contrôle sont instaurés avec une inspection du réservoir, des accessoires de fixation, de l’étanchéité du système et, sur les modèles immatriculés avant le 1^er juillet 2001, de la date de validité d’épreuve du réservoir de gaz. En effet, avant cette date et l’entrée en vigueur d’une norme imposant une nouvelle génération de cuves, les réservoirs devaient être régulièrement éprouvés par un organisme spécialisé. Dorénavant, en cas de défaut, une contre-visite sera exigée.

Pour les véhicules de collection, le « CT » porte sur 120 points et la validité de la visite technique est de 5 ans. À défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

– à compter du 1^er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

– entre le 1^er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

– avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les modifications de fond s’accompagnent de modifications de forme avec l’apparition d’un procès-verbal bénéficiant d’une nouvelle mise en page. De plus, il comporte un nouvel autocollant à apposer sur la carte grise qui spécifie si le véhicule est apte à rouler ou non (contre-visite). De son côté, la vignette apposée sur le pare-brise devient à la fois plus lisible mais aussi plus complète. La date d’expiration du contrôle (qui était auparavant indiquée par des trous percés sur le mois et l’année) se transforme en une date clairement affichée et elle reçoit désormais des numéros d’immatriculation et de série.