La banque tergiverse en vain

S’étant fait subtiliser sa carte Visa Premier à son domicile, monsieur H., de Toulouse, constate que le voleur a effectué 79 opérations en utilisant le numéro de sa carte. Le préjudice s’élève à 3 558 €. Il le signale à son agence de la Banque populaire, qui refuse de recréditer son compte. L’auteur des faits, argumente-t-elle, a été identifié et condamné à rembourser. Surpris par la réponse, le consommateur soumet son dossier à l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Dans un courrier, l’association locale rappelle à l’établissement bancaire qu’en cas d’opération de paiement non autorisée, il doit rembourser le porteur de la carte et rétablir son compte dans l’état où il se serait trouvé si la fraude n’avait pas eu lieu (art. L. 133-18 du code monétaire et financier). La banque ne pouvait pas opposer à son client le fait que l’auteur du délit avait été appréhendé pour refuser de prendre en charge son sinistre. Elle a immédiatement recrédité le compte de son client.