Monabanq s’embrouille

En litige avec le site danois Point­shop qui, contre l’achat d’une brosse à dents à 1 €, prélève chaque mois 45 € sur son compte, Annie G., de Vernon, demande à Monabanq, dont elle est cliente, de lui rembourser ces 45 € indus. La banque refuse. ­Annie G. saisit l’UFC-Que Choisir de l’Eure. Suite au courrier de l’association locale, Monabanq rembourse sa cliente, rappelant que, selon l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, elle n’y était pas tenue. Erreur : l’article en question a été abrogé par l’article 1 de l’ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009, applicable depuis 2 ans et demi ! Si le paiement par carte bancaire est un mandat donné à la banque de payer un fournisseur, il est toujours révocable sur simple demande (cass. ch. com., 27/3/12, n° 11-11 275).