CONSEILS
Conflit de voisinage

Privilégiez la solution à l’amiable

Beaucoup de justiciables pensent que leur adversaire refusera toute discussion ou tentative de conciliation. C’est souvent faux. L’entente amiable offre la solution la moins pénible à tout conflit. Faites-en votre premier objectif.

Quel que soit le litige qui vous oppose à votre voisin, essayez d’abord de le résoudre vous-même. Sonnez à sa porte pour dialoguer, évitez le téléphone. À distance, il est plus tentant de hausser le ton ou de raccrocher au nez de son interlocuteur. Et, surtout, acceptez le fait que vous n’êtes pas non plus parfait. Les torts sont souvent partagés.

Recherchez l’apaisement

Ce postulat vous permettra d’écouter votre voisin et de dialoguer plus sereinement. Si vous n’entrevoyez aucune solution, ne faites rien que vous pourriez regretter. Il y a un risque que la situation dégénère en injures, voire en violences… Il est alors question d’infractions pénales passibles de poursuites judiciaires et de sanctions lourdes.

S’il vous est impossible de parler à votre voisin, vous pouvez lui écrire. L’essentiel est d’instaurer un échange. Expliquez votre désagrément avec calme et courtoisie. Au besoin, invitez votre voisin chez vous pour qu’il constate le trouble et que vous tentiez ensemble de trouver une solution.

Collectez aussi des preuves

Vous pouvez attendre de savoir si vos efforts en vue d’une solution amiable aboutissent ou non avant d’aller plus loin. Mais, parallèlement à cette démarche d’apaisement, préparez-vous pour une conciliation ou une action en justice. Il appartient à celui qui se plaint d’un désordre de prouver les faits qu’il avance. Vous aurez donc à vous constituer un dossier solide : copies des lettres recommandées adressées (ou reçues), courriers divers, constats d’huissier, photos, témoignages, pétitions, certificats médicaux, titres de propriété, conventions signées entre voisins…

En matière de troubles de voisinage, justifier d’une recherche de résolution amiable avant de saisir le juge est obligatoire. Au choix des parties : tentative menée par un conciliateur de justice ; médiation ; procédure participative. À défaut, le juge peut déclarer la demande irrecevable.

Le commissaire de justice, votre allié

Véritable « photographie » juridique relatant objectivement les faits, le constat établi par un commissaire de justice (ex-huissier) est reconnu par les tribunaux et fait foi jusqu’à preuve du contraire. Les tarifs de cet officier public étant libres (de 150 à 300 € de l’heure), faites jouer la concurrence. Sachez que la chambre régionale des commissaires de justice de Paris, qui représente aussi ceux de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et de l’Yonne, organise des permanences les week-ends, les jours fériés et la nuit. Pour obtenir les coordonnées des professionnels, consultez le site Crcjparis.com

Sollicitez les témoins

Des témoignages de voisins, de visiteurs ou de proches peuvent être utiles. L’attestation doit comporter divers éléments (identité du témoin, lien de parenté avec vous…), être manuscrite et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. Idéalement, utilisez le formulaire Cerfa n°11527*03 (Service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307).

La dénonciation calomnieuse (plainte injustifiée contre quelqu’un) est punie d’une amende maximale de 45 000 € et de 5 ans de prison.

Les bons réflexes pour éviter les conflits

  • Ne laissez pas votre chien seul à la maison ;
  • modérez le son de la télévision ou de la chaîne hi-fi ;
  • placez des feutres sous les pieds de chaises ;
  • ne faites pas tourner votre machine à laver ou votre sèche-linge de nuit ;
  • abstenez-vous de claquer les portes, de marcher avec des talons ou de courir dans la cage d’escalier ;
  • prévenez vos voisins lorsque vous organisez une fête chez vous ;
  • ne multipliez pas les barbecues ;
  • ne bricolez pas ou ne tondez pas votre pelouse trop tôt ou trop tard ;
  • écoutez votre voisin attentivement s’il vient vous parler d’un désagrément, et ne vous emportez pas.

Bien souvent, la solution est très simple !

Avis d’expert

Faire appel à un conciliateur, ça aide !
Jean-Luc Chiffre, 60 ans, conciliateur de justice près de la cour d’appel de Besançon

Un conflit qui dure des années, et même des décennies, ce n’est pas rare ! Les gens vivent à côté mais ne se parlent pas ou plus. On sent bien que la situation peut dégénérer facilement et qu’une parole maladroite risque d’envenimer les relations. Dans ce cas, l’arrivée d’un tiers s’avère bénéfique et permet de renouer le dialogue, voire de débloquer le litige. Si chacun accepte de faire un pas vers l’autre, une petite concession, la conciliation sera une réussite. J’encourage vraiment toutes les personnes qui pensent être dans une situation inextricable à contacter un conciliateur de justice. On est parfois surpris des résultats immédiats et de l’amélioration des relations de voisinage et du cadre de vie qui en découlent.

Rosine Maiolo

Rosine Maiolo

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