Sollicitez le conciliateur de justice

Outre une association locale de l’UFC-Que Choisir ou le syndic de copropriété, le conciliateur de justice représente une solution pertinente. En 2022, on comptait sur le territoire 2 749 de ces auxiliaires bénévoles et assermentés. Saisis 196 434 fois cette année-là, ils ont réussi à concilier les parties dans 90 271 affaires, soit un taux de réussite de 46 %. Connaissant le droit, ils aident à y voir plus clair dans le cadre d’un conflit entre deux voisins, dans lequel ils servent d’arbitre. En une seule rencontre parfois ils peuvent rétablir le dialogue entre les parties et trouver une solution de bon sens.

Le conciliateur est sollicité afin d’obtenir un accord et ainsi d’éviter un procès. Son intervention est toujours gratuite. Il n’est pas là pour déterminer qui a tort ou raison, mais pour rapprocher les points de vue. Il s’en tient uniquement aux faits et s’efforce de pacifier le débat. S’il y parvient, il rédige un « procès-verbal de conciliation » que chacun signe. Dans le cas d’enjeu financier important (gros travaux de réparation, risque de démolition), mieux vaut contacter un avocat et préférer une autre solution amiable, comme une procédure participative (lire plus bas).

Pour saisir un conciliateur, il suffit de lui adresser un courrier ou de lui téléphoner. Vous pouvez aussi vous rendre à ses permanences ; contactez la mairie afin d’en connaître les horaires. Lors de la première rencontre, venez seul et exposez-lui la situation. Il prendra alors contact avec votre voisin (par courrier ou par téléphone) pour lui proposer un rendez-vous à trois.

Le conciliateur rétablit le dialogue

Le conciliateur de justice n’a pas le pouvoir d’obliger une personne à se présenter à lui. S’il parvient à la convaincre de l’intérêt d’une conciliation, c’est un grand pas. Le simple fait de réunir les parties dans un bureau et de faciliter leur dialogue suffit parfois à dénouer une situation. De ces échanges peut naître un accord amiable, qui met un terme au différend. Quand c’est le cas, chacun conserve un exemplaire du procès-verbal de conciliation. Il ne s’agit toutefois que d’un simple engagement moral – pour plus de sécurité, il est utile de le faire homologuer en justice. Il sera ainsi revêtu de la formule exécutoire permettant d’obtenir une mise en œuvre forcée en cas d’inertie de l’une des parties.

Durant la conciliation, vous et votre voisin êtes libres de vous faire accompagner de la personne de votre choix. Apportez tous les documents nécessaires pour étayer vos propos. Si besoin, le conciliateur se déplacera sur les lieux du litige et interrogera toute personne dont le témoignage lui semblera utile, avec l’accord des parties.

 Notre conseil  Même s’il est vrai que le trouble de voisinage doit trouver une issue, n’acceptez de compromis que si vous avez la certitude de ne pas avoir été lésé. À réception d’une lettre recommandée vous menaçant d’une action en justice, et si le risque financier est important, consultez un avocat pratiquant la procédure participative. Il se chargera de contacter votre voisin pour lui proposer cette solution.

Procédure participative : l’avocat entre en scène

La procédure participative est une négociation assistée par avocat. Il est intéressant d’y recourir lorsque l’enjeu du litige s’avère important, par exemple si votre voisin pense que l’une de vos constructions (garage, abri de jardin…) a empiété sur son terrain. L’objectif d’une procédure participative reste de trouver une solution acceptable par tous. Il peut s’agir, par exemple, de racheter la partie de terrain sur laquelle votre construction a empiété. En cas de succès, vous évitez la démolition de votre édifice – car c’est ce que vous encourez en allant en justice, alors même que votre voisin ne l’aurait peut-être pas souhaité… Avec cette procédure, il n’y a ni perdant ni gagnant, à la différence d’une action en justice.

La procédure participative n’est rien d’autre qu’une négociation à quatre – vous et votre ­voisin, assistés chacun d’un avocat – et de nombreuses solutions adaptées peuvent émerger des discussions qui en naîtront. Une telle démarche a certes un coût, que vous devez vous faire préciser au départ, mais dites-vous que vous économiserez les frais d’une éventuelle action en justice. Sans compter qu’une issue acceptable émerge quelquefois très rapidement et ménage ainsi les relations entre voisins.

 Bon à savoir  Les avocats qui pratiquent la procédure participative sont le plus souvent formés aux nouvelles techniques de négociation, afin d’orienter les parties vers une communication efficace et productive. L’objectif est de concilier les intérêts des deux parties en imaginant des solutions qui leur offrent un bénéfice mutuel. On parle alors de « négociation raisonnée ».