Des règles plus strictes

Éloigner le spectre du surendettement en France, telle est la raison affichée par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). Ce dernier vient en effet de donner un tour de vis supplémentaire au dispositif d’octroi des crédits immobiliers. L’autorité de surveillance a notamment décidé de rendre obligatoires, à compter du 1^er janvier 2022, de nouvelles restrictions (recommandation n° R-HCSF-2021-7 complétée par la notice révisée du 27 janvier 2021) : abaissement de la durée maximale du prêt, contrôle plus strict du taux d’endettement, prise en compte moins favorable des loyers dans le calcul de ce taux en cas d’investissement locatif, etc. Pour le Haut conseil, l’objectif est double : réduire à la source l’insolvabilité des foyers et mettre un terme aux opérations d’investissement locatif les plus spéculatives. Il vise notamment, dans le second cas, la pratique de l’« effet de levier », c’est-à-dire le fait de recourir massivement à l’emprunt pour se constituer un patrimoine immobilier locatif.

Mais évidemment, au-delà de certains cas particuliers, la préoccupation du HCSF est bien de conforter la position des banques en évitant que ces dernières ne soient confrontées à trop de défaillances de remboursement de la part des ménages. Quitte à