L’indemnisation des retards

La ponctualité des trains ? Un sujet qui fâche ! « Je fête les 30 ans du TGV en faisant un cadeau à la SNCF : un relevé de régularité sur le premier trimestre 2011 concernant la ligne ­Paris-Lyon, que j’emprunte régulièrement, nous écrit Rainier Hoddé, de Paris. Sur onze trajets effectués, les retards ont varié de 3 à 60 minutes. En cumul, cela fait près de 3 h 30 ! Deux voyages sur onze ont toutefois donné lieu à une indemnisation. » En 2009, la SNCF indique avoir versé 19 millions d’euros au titre de l’engagement de ponctualité, qui répond désormais à un barème précis. Entré en vigueur le 1^er mars, il découle en partie d’un règlement européen et s’applique aux retards des trains grandes lignes imputables au transporteur.

Retards inférieurs à une heure

Le règlement européen ne prévoit pas d’indemnisation pour les retards de moins de 60 minutes. Mais bien avant son entrée en vigueur, la SNCF avait instauré un système d’indemnisation forfaitaire pour les retards supérieurs à 30 minutes. Elle l’a prolongé tout en révisant à la baisse le taux de compensation. Il est passé de 33 à 25 % du prix du billet remboursé unique­ment en bons voyages valables six mois (un an auparavant).

Retards supérieurs à une heure

À partir de ce seuil, c’est le barème d’indemnisation fixé par le texte européen qui